Procuration

{{projectName}} - {{currentUserNameAndUnit}} - Procuration

Date de l'assemblée: {{assemblyDate}}

Heure de l'assemblée: {{assemblyTime}}

Lieux de l'assemblée: {{assemblyLocation}}

Le {{signDate}}.

Au Syndicat {{projectName}}, nous soussigné(e)s, {{currentUserName}}, propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique {{currentUserAddress}}, appartement numéro {{currentUserApartmentNumber}}, à {{currentUserCity}}, mandatons par la présente {{selectedMemberName}}, notre mandataire aux fin d'assister à l'assemblée générale annuelle des copropriétaires qui se tiendra le {{assemblyDate}}, avec pouvoir de signer la feuille de présence et nous y représenter et, notamment, de prendre part aux délibérations de l’assemblée ou de toute reprise de celle-ci et d’y voter en notre nom. Ce mandat permettra à notre mandataire d’assister et voter en notre nom également pour toute assemblée générale spéciale, jusqu’à révocation de ma part ou jusqu’à la vente de mon unité. Sans limiter à la généralité des termes qui précèdent, le mandant donne au mandataire désigné un pouvoir discrétionnaire sur la manière de voter sur tout point dûment présenté devant l’assemblée.

Le présent mandat s’exercera pour toute fraction de copropriété dont nous sommes copropriétaires, sous réserve d’un mandat spécifique donné à un tiers pour une autre fraction.

Cette procuration servira également à l’obtention du quorum de l’assemblée générale de la phase horizontale. (Si phase horizontale il y a)

En foi de quoi, nous avons signé à {{currentUserCity}}, ce {{todayDayOfMonth}}iem jour du mois de {{todayMonthName}}.

{{currentUserName}}
(Nom du propriétaire)


(Signature du propriétaire)