declare const _default: { "$schema": "schemas/i18n-full.schema.json", "badge": { "validTin": "Correspondance TIN valide", "invalidTin": "Non-correspondance nom/TIN", "pendingTin": "Résultat de la correspondance TIN en attente" }, "button": { "back": "Retour", "cancel": "Annuler", "edit": "Modifier", "next": "Suivant", "reset": "Réinitialiser", "submit": "Envoyer", "hide": "Masquer", "show": "Afficher" }, "prompt": { "eligibleForTreatyClaim": "Éligible pour la réclamation de traité ?", "treatyCountry": "Pays du traité", "typeOfIncome": "Type de revenu", "withholdingRateArticleParagraph": "Taux de retenue", "iMeetRequiredTermsOfTreaty": "En tant que résident fiscal du pays spécifié, je remplis les conditions requises du traité et je n'ai pas d'établissement permanent aux États-Unis.", "limitationOnBenefitsProvisions": "Dispositions de limitation des avantages", "iCertifyBeneficialOwnerIsResident": "Le bénéficiaire effectif est un résident du pays indiqué ci-dessus, au sens de la convention fiscale entre les États-Unis et ce pays.", "iCertifyBeneficialOwnerMeetsRequirements": "Le bénéficiaire effectif tire l'élément (ou les éléments) de revenu pour lequel les avantages du traité sont réclamés et, le cas échéant, répond aux exigences de la disposition du traité traitant de la limitation des avantages.", "limitationOnBenefitsSpecifyArticleParagraph": "Autre (article et paragraphe)", "accountHolderAccountOwnerType": "Lequel des éléments suivants représente le mieux votre type de compte ?", "accountHolderIntermediaryAccountType": "Lequel des types d'intermédiaires suivants représente le mieux votre type de compte ?", "accountHolderEntityAccountType": "Lequel des types d'entités suivants représente le mieux votre type de compte ?", "regardedOwnerEntityAccountType": "Lequel des éléments suivants représente le mieux le type d'entité du propriétaire considéré ?", "regardedOwnerIntermediaryAccountType": "Lequel des éléments suivants représente le mieux le type d'intermédiaire du propriétaire considéré ?", "role": "Rôle", "ownershipPercentage": "Pourcentage de propriété", "otherRole": "Autre rôle", "otherEquivalentRole": "Autre rôle équivalent", "addControllingPerson": "Ajouter une personne contrôlante", "removeControllingPerson": "Supprimer la personne contrôlante", "securitiesMarket": "Marché des valeurs mobilières", "relatedCorporation": "Société liée", "taxIdNumberIsNotRequiredReasonOther": "Autre raison", "taxIdNumberIsNotRequiredReason": "Raison", "day": "Jour", "month": "Mois", "year": "Année", "businessRegistrationCountry": "Pays d'enregistrement de l'entreprise", "addAdditionalResidence": "Ajouter une résidence", "removeResidence": "Supprimer la résidence", "address": "Adresse", "businessRegistrationNumber": "Numéro d'enregistrement de l'entreprise", "city": "Ville", "country": "Pays", "dateOfBirth": "Date de naissance", "dbaName": "Nom de l'entreprise (s'il est différent du nom)", "exemptFatcaCode": "Code d'exemption FATCA", "exemptPayeeCode": "Code du bénéficiaire exempté", "foreignAccountType": "Parmi les éléments suivants, lequel représente le mieux votre type de compte ?", "foreignTin": "NIF étranger", "foreignTinIsNotRequired": "Le NIF étranger n'est pas obligatoire", "isIndividual": "Êtes-vous un particulier ?", "mailingAddress": "Adresse postale", "mailingAddressIsDifferent": "L'adresse postale est différente", "name": "Nom", "emailAddress": "Adresse e-mail", "phoneNumber": "Numéro de téléphone", "phoneNumberCode": "Code pays", "phoneNumberNumber": "Numéro de téléphone", "nameOfDisregardedEntity": "Nom de l'entité exclue", "nameOfSmllc": "Nom de la SMLLC", "nameOfSmllcOwner": "Nom du propriétaire de la SMLLC", "referenceNumbers": "Numéros de référence", "nameOfEntity": "Nom de l'entité", "nameOfCCorporation": "Nom de la C-Corp", "nameOfCorporation": "Nom de la Corporation", "nameOfIndividual": "Nom du particulier", "nameOfIndividualSoleProprietor": "Nom du particulier propriétaire de l'entreprise individuelle", "nameOfLlc": "Nom de la société LLC", "nameOfOrganization": "Nom de l'organisation", "nameOfPartnership": "Nom du partenariat", "nameOfSCorporation": "Nom de la S-Corp", "nameOfSoleProprietor": "Nom de l'entreprise individuelle", "nameOfTrustEstate": "Nom de la fiducie/succession", "nameOfComplexTrust": "Nom de la fiducie complexe", "nameOfTaxExemptOrganization": "Nom de l'organisation exonérée d'impôt", "nameOfPrivateFoundation": "Nom de la fondation privée", "nameOfInternationalOrganization": "Nom de l'organisation internationale", "nameOfCentralBankOfIssue": "Nom de la banque centrale d'émission", "nameOfForeignGovernmentControlledEntity": "Nom de l'entité contrôlée par un gouvernement étranger", "nameOfForeignGovernmentIntegralPart": "Nom de la partie intégrante du gouvernement étranger", "nameOfEstate": "Nom de la succession", "nameOfQualifiedIntermediary": "Nom de l'intermédiaire qualifié", "nameOfNonqualifiedIntermediary": "Nom de l'intermédiaire non qualifié", "nameOfTerritoryFinancialInstitution": "Nom de l'institution financière territoriale", "nameOfUsBranch": "Nom de la succursale américaine", "nameOfWithholdingForeignPartnership": "Nom du partenariat étranger avec retenue", "nameOfWithholdingForeignTrust": "Nom de la fiducie étrangère avec retenue", "nameOfNonwithholdingForeignPartnership": "Nom du partenariat étranger sans retenue", "nameOfNonwithholdingForeignSimpleTrust": "Nom de la fiducie simple étrangère sans retenue", "nameOfNonwithholdingForeignGrantorTrust": "Nom de la fiducie du concédant étrangère sans retenue", "cityOfBirth": "Ville de naissance", "countryOfBirth": "Pays de naissance", "province": "Province", "regardedOwnerUsPerson": "Le propriétaire considéré est-il une U.S. Person ?", "regardedOwnerAccountType": "Parmi les éléments suivants, lequel représente le mieux le type de compte du propriétaire considéré ?", "smllcOwnerUsPerson": "Le propriétaire de la SMLLC est-il une U.S. Person ?", "signature": "Signature", "smllcElection": "Avez-vous fait un choix d'entité ?", "smllcOwnerAccountType": "Parmi les éléments suivants, lequel représente le mieux le type de compte du propriétaire de la SMLLC ?", "stateProvince": "État", "countyRegion": "Province", "street2": "Numéro d'unité, d'appt ou de suite", "street": "Nom et numéro de la rue", "taxIdNumber": "Numéro d'identification fiscale", "taxIdNumberIsNotRequired": "Le NIF n'est pas obligatoire ou n'a pas été délivré", "tin": "Numéro d'identification fiscale", "tinAuAbn": "Numéro d'identification fiscale", "tinUkEntity": "Numéro d'identification fiscale", "tinUkIndividual": "Numéro d'assurance nationale", "type": "Type", "usAccountType": "Parmi les éléments suivants, lequel représente le mieux votre type de compte ?", "usEin": "Numéro d'identification de l'employeur", "usLlcClassification": "Classement LLC", "usOtherClassification": "Autre classification", "usPerson": "Êtes-vous une U.S. Person ?", "usSsn": "Numéro de sécurité sociale", "usTin": "Numéro d'identification fiscale US", "usTinMatchVerification": "Vérification du NIF américain", "usTinIsValid": "Cochez cette case pour continuer avec des informations qui ne correspondent pas aux dossiers de l'IRS", "usTrustEstateEin": "La fiducie/la succession dispose-t-elle d'un EIN ?", "usSoleProprietorEin": "L'entreprise individuelle dispose-t-elle d'un EIN ?", "vatIdentificationNumber": "Numéro d'identification TVA", "vatIsNotRequired": "La TVA n'est pas obligatoire ou n'a pas été délivrée", "vatCountry": "État membre TVA", "zip": "Code postal", "assumesChapters3And4Responsibility": "Assumez-vous la responsabilité principale de la retenue pour les chapitres 3 et 4 ?", "assumes1099Responsibility": "Assumez-vous la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de sauvegarde ?", "usPersonElection": "Choisissez-vous d'être traité comme une personne américaine ?", "providesAdditionalDocumentation": "Fournirez-vous des certificats de retenue supplémentaires et/ou d'autres documents, ainsi qu'une déclaration de retenue ?", "isQiCertified": "L'entité (ou la succursale, le cas échéant) :", "assumesChapters3And4ResponsibilityCertified": "L'entité assume la responsabilité principale de la retenue pour les chapitres 3 et 4 pour chaque compte identifié sur une déclaration de retenue jointe à ce formulaire (ou, si aucune déclaration de retenue n'est jointe à ce formulaire, pour tous les comptes).", "assumes1099ResponsibilityCertified": "L'entité assume la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de sauvegarde ou de la responsabilité de déclaration en tant que FFI participante ou FFI réputée conforme enregistrée pour les comptes qu'elle maintient et qui sont détenus par des personnes américaines spécifiées comme permis en vertu des sections 1.6049-4(c)(4)(i) ou (c)(4)(ii) des règlements au lieu de la déclaration du formulaire 1099 pour chaque compte identifié sur une déclaration de retenue jointe à ce formulaire (ou, si aucune déclaration de retenue n'est jointe à ce formulaire, pour tous les comptes).", "notAssume1099ResponsibilityCertified": "L'entité n'assume pas la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de sauvegarde pour chaque compte identifié sur une déclaration de retenue jointe à ce formulaire (ou, si aucune déclaration de retenue n'est jointe à ce formulaire, pour tous les comptes).", "meetsQiRegulationsRequirementsCertified": "Si l'entité a alloué ou allouera une partie d'un paiement à un pool de taux de retenue du chapitre 4 de bénéficiaires américains sur une déclaration de retenue associée à ce formulaire, l'entité répond aux exigences de la section 1.6049-4(c)(4)(iii) des règlements pour tout titulaire de compte d'un compte qu'elle maintient et qui est inclus dans un tel pool de taux de retenue.", "obtainsDocumentationCertified": "Si l'entité a alloué ou allouera une partie d'un paiement à un pool de taux de retenue du chapitre 4 de bénéficiaires américains sur une déclaration de retenue associée à ce formulaire, dans la mesure où les bénéficiaires américains sont des titulaires de compte d'un intermédiaire ou d'une entité de passage recevant un paiement de l'entité, l'entité a obtenu ou obtiendra une documentation suffisante pour établir le statut de chaque intermédiaire ou entité de passage en tant que FFI participante, FFI réputée conforme enregistrée ou FFI qui est un QI.", "notActingAsQiCertified": "L'entité n'agit pas en tant que QI pour chaque compte pour lequel ce formulaire est fourni et n'agit pas pour son propre compte.", "transmitsNqiDocumentationCertified": "L'entité utilise ce formulaire pour transmettre des certificats de retenue et/ou d'autres documents et a fourni ou fournira une déclaration de retenue, comme requis.", "representsWithholdingStatementsCertified": "Dans la mesure où l'entité fournit une déclaration de retenue alternative décrite dans la section 1.1441-1(e)(3)(iv)(C)(3) des règlements pour tout paiement associé au formulaire, l'entité déclare que les informations sur toutes les déclarations de retenue associées à ce certificat de retenue ont été (ou seront) vérifiées pour incohérence avec toute autre information de compte que l'entité a pour les bénéficiaires effectifs pour déterminer le taux de retenue pour chaque bénéficiaire (en appliquant les normes de connaissance en vertu de la section 1441 ou de la section 1471, selon le cas).", "isFinancialInstitutionCertified": "L'entité est une institution financière (autre qu'une entité d'investissement qui n'est pas également une institution de dépôt, une institution de garde ou une compagnie d'assurance spécifiée) qui est constituée ou organisée en vertu des lois d'un territoire des États-Unis.", "tfiUsPersonElectionCertified": "L'entité utilise ce formulaire comme preuve de son accord avec l'agent de retenue pour être traitée comme une personne américaine aux fins des chapitres 3 et 4 pour tout montant déclarable et paiement soumis à retenue associé à ce certificat de retenue.", "transmitsTfiDocumentationCertified": "L'entité :", "usbPaymentsCertified": "L'entité est une succursale américaine recevant des montants déclarables ou des paiements soumis à retenue qui ne sont pas des revenus effectivement liés à la conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis, des distributions de partenariats cotés en bourse ou des montants réalisés sur des ventes d'intérêts dans des partenariats cotés en bourse.", "usbUsPersonElectionCertified": "L'entité est une succursale américaine d'une banque étrangère ou d'une compagnie d'assurance décrite dans la section 1.1441-1(b)(2)(iv)(A) des règlements qui utilise ce formulaire comme preuve de son accord avec l'agent de retenue pour être traitée comme une personne américaine pour tout montant déclarable ou paiement soumis à retenue associé à ce certificat de retenue.", "transmitsUsbDocumentationCertified": "L'entité :", "isCompliantCertified": "L'entité est un partenariat étranger avec retenue ou une fiducie étrangère avec retenue qui est conforme aux termes de son accord WP ou WT.", "entityPaymentsCertified": "L'entité :", "providesWithholdingStatementCertified": "Dans la mesure où l'entité fournit une déclaration de retenue alternative décrite dans la section 1.1441-1(e)(3)(iv)(C)(3) des règlements pour tout paiement associé au formulaire, l'entité déclare que les informations sur tous les certificats de retenue associés à la déclaration de retenue peuvent être utilisées en fonction des normes de connaissance en vertu de la section 1441 ou de la section 1471 applicables à l'entité.", "iWillResubmitIfIncorrect": "Je m'engage à soumettre un nouveau formulaire dans les 30 jours si l'une des attestations figurant sur ce formulaire s'avère incorrecte.", "iAmExemptFromFatcaReporting": "Le code FATCA inscrit sur ce formulaire (le cas échéant) indiquant que je suis exempté de la déclaration FATCA est correct.", "iAmNotSubjectToBackupWithholding": "Je ne suis pas soumis à la retenue de réserve parce que :", "residenceByInvestmentConfirmed": "Je confirme :", "iAmACitizenOfTheUs": "Je suis un citoyen américain ou une U.S Person.", "iAuthorizeWithholdingAgent": "En outre, j'autorise la remise de ce formulaire à tout agent chargé de la retenue qui a le contrôle, la réception ou la garde des revenus dont l'entité désignée ci-dessus est le bénéficiaire effectif, ou à tout agent chargé de la retenue qui peut débourser ou effectuer des paiements pour les revenus dont l'entité désignée ci-dessus est le bénéficiaire effectif.", "iConfirmIncomeIsNonUs": "Le présent formulaire concerne : ", "iConfirmTheEntityIsTheBeneficialOwner": "L'entité désignée ci-dessus dans ce formulaire est le bénéficiaire effectif de tous les revenus ou produits auxquels ce formulaire se rapporte, utilise ce formulaire pour certifier son statut aux fins du chapitre 4, ou soumet ce formulaire aux fins de la section 6050W ou 6050Y ;", "iConfirmTheEntityIsNotAUsPerson": "L'entité désignée ci-dessus sur ce formulaire n'est pas une U.S Person ;", "iConfirmTheIndividualIsTheBeneficialOwner": "Je suis la personne physique qui est le bénéficiaire effectif (ou suis autorisé à signer pour la personne physique qui est le bénéficiaire effectif) de tous les revenus ou produits auxquels se rapporte ce formulaire ou utilise ce formulaire pour me documenter aux fins du chapitre 4 ;", "iConfirmTheIndividualIsNotAUsPerson": "La personne nommée ci-dessus n'est pas une personne américaine ;", "iConfirmTheIndividualIsResidentOfTreatyCountry": "La personne nommée ci-dessus est un résident du pays de la convention fiscale fourni (le cas échéant) au sens de la convention fiscale entre les États-Unis et ce pays ; et", "iConfirmTheBeneficialOwnerIsExempt": "Concernant les opérations de courtage ou de troc, le bénéficiaire effectif est une personne étrangère exonérée telle que définie dans les instructions.", "iConfirmTheTaxIdIsCorrect": "Le numéro indiqué sur ce formulaire est mon numéro d'identification de contribuable exact (ou j'attends qu'un numéro me soit attribué).", "financialInstitutionType": "Type d'institution financière", "activeNonFinancialEntityType": "Type d'entité non financière active", "passiveEntityType": "Quelle description correspond le mieux à cette entité non financière passive?", "managedEntityType": "Quelle description correspond le mieux à cette entité d'investissement gérée par une institution financière?", "investmentEntityManaged": "L'entité d'investissement est-elle gérée par une institution financière?", "signatureCapacity": "Capacité de signature", "signatureCapacityOther": "Autre représentant autorisé", "iUnderstandTheInformationIsCovered": "Je comprends que les informations fournies par moi sont couvertes par les dispositions complètes des termes et conditions régissant la relation du titulaire du compte avec l'entité à laquelle ce formulaire est fourni, définissant comment l'entité peut utiliser et partager les informations fournies par moi.", "iAcknowledgeTheInformationMayBeProvided": "Je reconnais que les informations contenues dans ce formulaire et les informations concernant le titulaire du compte et tout compte déclarable peuvent être signalées aux autorités fiscales du pays/juridiction dans lequel ce(s) compte(s) est/sont maintenu(s) et échangées avec les autorités fiscales d'un autre pays/juridiction ou de pays/juridictions dans lesquels le titulaire du compte peut être résident fiscal conformément aux accords intergouvernementaux pour échanger des informations sur les comptes financiers.", "iCertifyIAmAccountHolder": "Je certifie que je suis le titulaire du compte (ou que je suis autorisé à signer pour le titulaire du compte) de tous les comptes auxquels ce formulaire se rapporte.", "iCertifyIAmAuthorizedToSignForAccountHolder": "Je certifie que je suis autorisé à signer pour le titulaire du compte en ce qui concerne tous les comptes auxquels ce formulaire se rapporte.", "iDeclareStatementsAreCorrect": "Je déclare que toutes les déclarations faites dans cette déclaration sont, à ma connaissance et croyance, correctes et complètes.", "iWillNotifyChangeInCircumstance": "Je m'engage à informer l'entité à laquelle ce formulaire est fourni dans les 30 jours de tout changement de circonstances qui affecte le statut de résidence fiscale du titulaire du compte identifié ci-dessus ou qui rend les informations contenues ici incorrectes (y compris tout changement aux informations sur les personnes exerçant un contrôle), et à fournir à l'entité à laquelle ce formulaire est fourni une auto-certification et une déclaration mises à jour de manière appropriée dans les 90 jours suivant ce changement de circonstances.", "giin": "Numéro d'Identification d'Intermédiaire Global", "iConfirmNoOtherResidencies": "En cliquant sur suivant, je confirme qu'il n'y a pas d'autres résidences fiscales au-delà de celles énumérées ci-dessus.", "countryOfCitizenship": "Pays de citoyenneté", "countryOfIncorporation": "Pays d'incorporation", "curingFile": "Fichier du document", "curingExplanationOption": "Explication raisonnable", "curingSptDaysCurrentYear": "Jours en {year} (année en cours)", "curingSptDays": "Jours en {year}", "curingCloserConnectionCert": "Au cours de l'année en cours, j'ai été présent(e) aux États-Unis pendant moins de 183 jours.", "curingCloserConnectionCountry": "Pays du lien plus étroit", "curingCloserConnectionReason": "Motif du lien plus étroit pour l'année en cours" }, "subPrompt": { "accountHolderTaxResidences": "Sélectionnez le pays ou la juridiction de résidence fiscale du titulaire du compte.", "accountHolderPhoneAndEmail": "Veuillez fournir le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du titulaire du compte.", "enterAbnWithResidency": "Si vous avez un ABN, ne l'entrez pas ici. Veuillez le fournir avec les informations de résidence fiscale ci-dessous.", "eligibleForTreatyClaim": "Êtes-vous éligible pour réclamer un taux réduit de retenue à la source ou une exemption en vertu de la convention fiscale entre les États-Unis et le pays étranger dont vous êtes résident fiscal ?", "withholdingRateArticleParagraph": "Sélectionnez le taux de retenue à la source auquel vous avez droit en vertu de la convention fiscale, ainsi que l'article et le paragraphe de la convention fiscale dont vous réclamez les dispositions.", "iMeetRequiredTermsOfTreaty": "Expliquez les conditions supplémentaires de l'article que le bénéficiaire effectif remplit pour être éligible au taux de retenue à la source.", "limitationOnBenefitsProvisions": "Veuillez sélectionner les dispositions applicables de limitation des avantages qui peuvent être incluses dans une convention fiscale applicable.", "isQiCertified": "", "transmitsTfiDocumentationCertified": "", "transmitsUsbDocumentationCertified": "", "entityPaymentsCertified": "", "relatedCorporation": "Société liée", "securitiesMarket": "Marché des valeurs mobilières", "smllcElection": "Une élection 8832 ou 2553", "iAmNotSubjectToBackupWithholding": "
  1. je suis exempté de la retenue de réserve, ou
  2. je n'ai pas été informé par l'Internal Revenue Service (IRS) que je suis soumis à la retenue de réserve en raison d'un défaut de déclaration de tous les intérêts ou dividendes, ou
  3. l'IRS m'a informé que je ne suis plus soumis à la retenue de réserve.
", "residenceByInvestmentConfirmed": "
  1. Les pays de résidence fiscale fournis représentent tous les pays dans lesquels je suis considéré comme résident fiscal, y compris tout droit de résidence obtenu dans le cadre d'un programme CBI/RBI.
  2. Je n'ai pas passé plus de 90 jours dans une autre juridiction au cours de l'année précédente.
  3. Je n'ai pas déposé de déclarations d'impôt sur le revenu des personnes physiques dans une juridiction autre que celles déjà indiquées.
", "iConfirmIncomeIsNonUs": "
  1. le revenu qui n'est pas effectivement lié à la conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis ;
  2. le revenu effectivement lié à la conduite d'un commerce ou d'une entreprise aux États-Unis mais qui n'est pas assujetti à l'impôt en vertu d'une convention fiscale applicable ;
  3. la part de l'associé dans le revenu imposable effectivement lié d'une société de personnes ; ou
  4. le montant réalisé par l'associé à la suite du transfert d'une participation dans une société de personnes assujettie à la retenue à la source en vertu de l'article 1446(f) ;
", "isIndividual": "Sélectionnez « Oui » si le compte est destiné à un particulier. Sélectionnez « Non » si vous représentez une entreprise, une organisation ou une autre entité.", "vatIdentificationNumber": "Identifiant unique pour les entreprises ou les individus assujettis à la TVA.", "placeOfBirth": "Le lieu de naissance est obligatoire, car vous avez indiqué qu'un numéro d'identification fiscale n'est pas légalement requis pour chaque État membre de l'Union européenne dont vous êtes résident fiscal.", "referenceNumbers": "Ceci est un champ facultatif qui peut être utilisé pour inclure des informations de nom à associer au formulaire (par exemple, un nom commercial).", "signature": "Signez avec le même nom que celui indiqué ci-dessus", "signatureCapacityOther": "Décrivez le rôle dans lequel vous avez la capacité de signer.", "streetIsPermanent": "L'adresse principale est considérée comme permanente, sauf indication contraire.", "usPerson": "Un particulier est une U.S. Person s'il est citoyen américain, résident permanent américain ou s'il a satisfait au « Substantial Presence Test ». Une entreprise est une U.S. Person si elle est organisée ou incorporée aux États-Unis.", "financialInstitutionType": "Quel type d'institution financière représente le mieux votre type de compte?", "role": "Lequel des éléments suivants représente le mieux le rôle en vertu duquel cette personne est une Personne de Contrôle?", "usTin": "Une vérification sera effectuée auprès de l’IRS pour confirmer que le nom et le NIF correspondent.", "usTinMatchVerification": "

Le nom et le NIF saisis seront vérifiés auprès de l'IRS. Veuillez vérifier et apporter des modifications si nécessaire.

Poursuivez lorsque tout semble correct.

", "curingFile": "Types de fichiers acceptés : PDF, JPEG, PNG. Taille maximale 10 Mo.", "curingCloserConnectionReason": "Décrivez vos liens avec le pays, tels que résidence permanente, famille, comptes bancaires et activités professionnelles." }, "subTitle": { "controllingPersonDetails": "Complétez les questions suivantes pour la personne contrôlante ci-dessous.", "taxInformationTreatyClaims": "Réclamations de convention fiscale", "taxResidences": "Indiquez chaque pays ou juridiction dont vous êtes un résident fiscal.", "permanentAddress": "Votre adresse de résidence permanente est l'adresse du pays où vous prétendez être résident aux fins de l'impôt sur le revenu de ce pays.", "curingReasonableExplanation": "Pourquoi n'êtes-vous pas une personne américaine au regard de l'impôt ? Sélectionnez l'option qui décrit le mieux votre situation.", "curingSubstantialPresenceCalculation": "Indiquez le nombre de jours de présence physique aux États-Unis pour chaque année.", "curingSptWeightedTotal": "doit être inférieur à {threshold}" }, "title": { "controllingPersons": "Personnes contrôlantes", "carfClassificationDetails": "Détails de la classification CARF", "controllingPerson1": "Personne contrôlante 1", "controllingPerson2": "Personne contrôlante 2", "controllingPerson3": "Personne contrôlante 3", "controllingPerson4": "Personne contrôlante 4", "controllingPerson5": "Personne contrôlante 5", "controllingPersonDetails": "Détails de la personne contrôlante", "controllingPerson1TaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales de la personne contrôlante 1", "controllingPerson2TaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales de la personne contrôlante 2", "controllingPerson3TaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales de la personne contrôlante 3", "controllingPerson4TaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales de la personne contrôlante 4", "controllingPerson5TaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales de la personne contrôlante 5", "accountHolderTreatyClaims": "Réclamations de convention fiscale", "regardedOwnerTreatyClaims": "Réclamations de convention fiscale", "accountHolderCertifications": "Certifications du titulaire du compte", "regardedOwnerCertifications": "Certifications du propriétaire considéré", "accountTypeCertifications": "Certifications du type de compte", "taxResidences": "Résidences fiscales", "accountHolder": "Titulaire du compte", "accountHolderClassification": "Classification du compte", "accountHolderContactInformation": "Détails d'identification", "accountHolderTaxInformation": "Informations fiscales", "accountHolderTaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales du titulaire du compte", "accountHolderAdditionalInfo": "Informations fiscales (plus)", "address": "Adresse", "additionalConditions": "Conditions supplémentaires", "acknowledge": "Reconnaissance et signature", "reviewAndSubmit": "Vérifier et soumettre", "certify": "Certification", "certificationStatements": "Déclarations de certification", "confirmation": "Confirmation", "exemptions": "Exemptions", "mailingAddress": "Adresse postale", "primaryAddress": "Adresse principale", "permanentAddress": "Adresse permanente", "placeOfBirth": "Lieu de naissance", "regardedOwner": "Propriétaire considéré", "regardedOwnerClassification": "Classification du compte du Propriétaire considéré", "regardedOwnerContactInformation": "Nom et adresse du propriétaire considéré", "regardedOwnerTaxInformation": "Informations fiscales du propriétaire considéré", "signature": "Signature", "summary": "Récapitulatif", "taxResidence1": "Résidence fiscale 1", "taxResidence2": "Résidence fiscale 2", "taxResidence3": "Résidence fiscale 3", "taxResidence4": "Résidence fiscale 4", "taxResidence5": "Résidence fiscale 5", "accountHolderUsTinValidation": "Vérification du NIF américain du titulaire du compte", "regardedOwnerUsTinValidation": "Vérification du NIF américain du titulaire du compte", "taxIdentification": "Identification fiscale", "curingDocumentation": "Documentation de régularisation", "curingFileUpload": "Charger les pièces justificatives", "curingReasonableExplanation": "Explication raisonnable", "curingSubstantialPresenceCalculation": "Calcul de présence substantielle", "curingCloserConnectionDetails": "Détails du lien plus étroit", "curingCertification": "Certification", "curingReviewAndSubmit": "Vérifier et envoyer", "curingSptWeightedTotal": "Total pondéré" }, "text": { "subjectToBackupWithholding": "Si l'IRS vous a informé que vous êtes soumis à la retenue de sauvegarde, veuillez décocher la case 2 ci-dessus.", "irsRequiresBackupWithholdingConsent": "L'Internal Revenue Service ne requiert pas votre consentement à toute disposition de ce document autre que les certifications nécessaires pour éviter la retenue de sauvegarde.", "eSignActReference": "* La loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), 15 U.S.C. §7001, et seq. (« E-sign-Act ») a été promulguée le 30 juin 2000 et prévoit une règle générale pour la validation des enregistrements et des signatures électroniques pour les transactions dans ou affectant le commerce interétatique ou étranger.", "iCertifyIsCorrectAndHaveCapacity": "En cliquant sur Soumettre, je certifie que les informations figurant sur ce formulaire sont correctes et que j'ai la capacité de signer. J'accepte d'être juridiquement lié par les informations de ce formulaire, je reconnais que je peux retirer mon consentement en contactant le service clientèle et je comprends qu'une version téléchargeable de ce formulaire peut m'être fournie sur demande.", "iCertifyHaveCapacity": "En cliquant sur Soumettre, je certifie que j'ai la capacité de signer. J'accepte d'être juridiquement lié par les informations de ce formulaire, je reconnais que je peux retirer mon consentement en contactant le service clientèle et je comprends qu'une version téléchargeable de ce formulaire peut m'être fournie sur demande.", "iCertifyIsCorrect": "En cliquant sur Soumettre, je certifie que j'ai la capacité de signer. J'accepte d'être juridiquement lié par les informations de ce formulaire, je reconnais que je peux retirer mon consentement en contactant le service clientèle et je comprends qu'une version téléchargeable de ce formulaire peut m'être fournie sur demande.", "mailingAddressIsSame": "L'adresse postale est la même que l'adresse permanente", "notRequired": "Non requis", "notRequiredOrNotIssued": "Non requis ou non délivré", "interviewIsComplete": "Votre entretien est terminé.", "penaltyOfPerjury": "Sous peine de parjure, je déclare que :", "penaltiesOfPerjury": "Sous peine de parjure, je déclare avoir examiné les informations figurant sur ce formulaire et, pour autant que je sache et croie, elles sont vraies, correctes et complètes. Je certifie en outre sous peine de parjure que :", "penaltiesOfPerjuryIAcknowledge": "Sous peine de parjure, je déclare que j'ai examiné les informations figurant sur ce formulaire et, pour autant que je sache et croie, elles sont vraies, correctes et complètes.", "retrievingInterviewStatus": "Récupération de l'état de l'entretien...", "taxDocumentationSaved": "Votre documentation fiscale est enregistrée", "poweredBy": "Propulsé par", "formActions": "Actions du formulaire", "selectLanguage": "Sélectionner la langue", "curingIntro": "

Vous devez fournir une documentation de régularisation pour résoudre un ou plusieurs points en suspens sur votre document fiscal.

Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de résoudre le(s) point(s) suivant(s) :

", "curingIssueUsIndicia": "Indices américains : Les informations enregistrées indiquent une résidence fiscale aux États-Unis (p. ex. adresse, pays de naissance, formulaire W-9 précédemment soumis).", "curingIssueAddress": "Boîte postale ou adresse aux soins de : L'adresse permanente figurant sur votre formulaire est une boîte postale ou une adresse « aux soins de », ce qui n'est admis que si des documents constitutifs fournis attestent qu'il s'agit de la seule adresse utilisée par l'entité (telle qu'une adresse enregistrée).", "curingIssueTreaty": "Pays de convention incohérent : Une adresse figure dans un pays différent de celui pour lequel les avantages conventionnels ont été revendiqués. Pour obtenir un taux de retenue réduit, des justificatifs de résidence dans le pays de la convention doivent être produits.", "curingFileUploadIntro": "

Fournissez l'un des documents suivants pour attester votre statut de non-personne américaine :

", "curingConsentBlock": "En cliquant sur envoyer, je certifie disposer de la capacité de signer. Je consens à être juridiquement engagé(e) par les informations figurant sur ce formulaire, je reconnais pouvoir retirer mon consentement en contactant le service client, et je comprends qu'une version téléchargeable de ce formulaire peut être mise à ma disposition sur demande.", "curingErrorLoading": "Une erreur est survenue lors du chargement de votre documentation de régularisation", "curingErrorSubmitting": "Une erreur est survenue lors de l'envoi de votre documentation de régularisation" }, "status": { "countryDoesNotIssueTin": "Le pays sélectionné ne délivre pas de numéros d'identification fiscale", "countryDoesNotRequireTinDisclosure": "Le pays sélectionné n'exige pas la divulgation des numéros d'identification fiscale", "countryDoesNotRestrictTinDisclosure": "Le pays sélectionné n'est pas connu pour restreindre la divulgation des numéros d'identification fiscale", "countryMustBeAResidenceCountry": "Le pays doit être un pays de résidence", "doesNotMatchExpectedFormat": "Semble 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"tinEntME": "Un Poreski Identifikacioni Broj (PIB) est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntMF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMG": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMH": "Un Employee Identification Number (EIN) est composé de 5 chiffres suivis d'un tiret optionnel et '04'.", "tinEntMK": "Un Unique Tax Number est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntML": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMM": "Un d'Entreprise Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMO": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinEntMP": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMQ": "Un Numéro SIREN ou SIRET est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMT": "Un Entity Number (EN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMU": "Un Business Registration Number (BRN) est un nombre de 8 chiffres 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"tinEntPH": "Un philippin Taxpayer ID Number est un nombre de 9 à 12 chiffres.", "tinEntPK": "Un National Tax Number (NTN) est un nombre de 7 chiffres.", "tinEntPL": "Un Rejestr Gospodarki Narodowej (REGON) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntPM": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPR": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPT": "Un NIF est un nombre de 9 chiffres commençant par 5 ou 6, ou commençant par 70, 71, 72, 90, 91, 98 ou 99.", "tinEntPW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPY": "Un RUC est composé de 5 à 7 chiffres, un tiret et un chiffre final.", "tinEntQA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntRE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntRO": "Un Codul Unic de Inregistrar (CUI) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntRS": "Un Poreski Identifikacioni Broj (PIB) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntRU": "Un Taxpayer ID Number (INN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntRW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntSA": "Un Numéro d'Identification Fiscale est une chaîne alphanumérique de 15 caractères.", "tinEntSB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSC": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres, où le 3e chiffre est 1, 3, 4, 5 ou 7.", "tinEntSD": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSE": "Un Organisationsnummer (ORGNR) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntSG": "Un Unique Entity Number (UEN) est une chaîne alphanumérique commençant par 'S', 'F', 'T' ou 'A', suivie de 2 chiffres, 2 caractères alphanumériques, 3 ou 4 chiffres et une lettre finale.", "tinEntSI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 8 chiffres commençant par 1-9.", "tinEntSK": "Un Entity Number (EN) est un nombre de 10 chiffres commençant par 1-7.", "tinEntSL": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSM": "Un Social Security Number (SSN) commence par 'SM' suivi de 5 chiffres.", "tinEntSN": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSV": "Un Tax Number (NIT) est un nombre de 14 chiffres au format DDDD-DDDDDD-DDD-D.", "tinEntSX": "Un Centraal Registratie Informatie Belastingplichtige (CRIB) est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntSY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntTG": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTH": "Un Memorandum of Association Number (MOA) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntTJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTK": "Un IRD Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTL": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTM": "Un Hususy Salgyt Belgisi (HSB) est un nombre de 12 chiffres.", "tinEntTN": "Un Matricule Fiscal (MF) est un nombre de 7 à 20 caractères, pouvant inclure des chiffres et des barres obliques.", "tinEntTO": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTR": "Un VKN est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntTT": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntTW": "Un Unified Business Number (UBN) est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntTZ": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntUA": "Un EDRPOU Number est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntUG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntUM": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntUS": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntUY": "Un RUT est un nombre de 12 chiffres, où les 9e, 10e et 11e chiffres sont '001'.", "tinEntUZ": "Un Personal Identification Number (PINI) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntVC": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinEntVE": "Un RIF commence par J, P ou G, suivi de 8 chiffres, et se termine par un chiffre.", "tinEntVI": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntVN": "Un Vietnam Tax Number (MST) est un nombre de 10 à 13 chiffres.", "tinEntVU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 à 9 chiffres.", "tinEntWS": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntYE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntYT": "Un SIREN est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntZA": "Un Taxpayer Reference Number (TRN) est un nombre de 10 chiffres au format D/DDD/DDD/DDD, où le premier chiffre est 0, 1, 2, 3 ou 9.", "tinEntZM": "Un Numéro d'Identification du Contribuable (TPIN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntZW": "Un Business Partner Number (BPN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndAD": "Un Tax Register Number (NRT) commence par E ou F, suivi de 6 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndAG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 à 8 chiffres.", "tinIndAI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres commençant par '1'.", "tinIndAL": "Un National ID Number (NID) commence par 'I' (insensible à la casse), suivi de 8 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndAM": "Un INN arménien est un nombre de 8 chiffres.", "tinIndAR": "Un CUIT est un nombre de 11 chiffres qui commence par le chiffre '2', suivi d'un deuxième chiffre qui doit être 0, 3, 4, 5, 6 ou 7, et se termine par neuf chiffres supplémentaires.", "tinIndAT": "Un Abgabenkontonummer autrichien (ATIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndAU": "Un Australian Business Number (ABN) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndAW": "Un Persoonsnummer d'Aruba est un nombre de 8 chiffres.", "tinIndAZ": "Un Personal Identification Number (PIN) comporte 7 caractères, commençant par un chiffre, suivi de 3 lettres majuscules, un chiffre et 2 lettres majuscules.", "tinIndBB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres commençant par '1'.", "tinIndBD": "Un bangladais Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndBE": "Un Numero National belge (NN) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndBF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndBG": "Un Unified Civil Number (UCN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndBJ": "Un Identifiant Fiscal Unique (IFU) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndBN": "Un National Registration and Identification Code (NRIC) est composé de 2 chiffres, un tiret et 6 chiffres (DD-DDDDDD).", "tinIndBO": "Un Número de Identificación Tributaria (NIT) est un nombre de 7 à 10 chiffres.", "tinIndBQ": "Un Burgerservicenummer (BSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndBR": "Un CPF est un nombre de 11 chiffres, éventuellement au format DDD.DDD.DDD-DD.", "tinIndBW": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndBY": "Un Uchetny Nomer Platel'shchika (UNP) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndBZ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres suivi de '10', '13' ou '66'.", "tinIndCA": "Un Social Insurance Number (SIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndCG": "Un Numéro d'Identification Unique (NIU) commence par P, suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndCH": "Un SSN commence par '756', suivi de 8 ou 10 chiffres, ou 4 chiffres, point, 4 chiffres, point et 2 chiffres (ex. 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chiffres commençant par '1'.", "tinIndCW": "Un Persoonsnummer est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndCX": "Un Tax File Number (TFN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndCY": "Un Arithmos Engraphes est un nombre de 8 chiffres commençant par 0 ou 9, et se terminant par une lettre majuscule.", "tinIndCZ": "Un DIC est un nombre de 9 ou 10 chiffres.", "tinIndDE": "Un Steuerliche Identifikationsnummer (IDNR) est un nombre de 10 ou 11 chiffres.", "tinIndDJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndDK": "Un Personnummer (CPR) est composé de 6 chiffres, un tiret et 4 chiffres (ex. JJMMAA-DDDD).", "tinIndDM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 7 chiffres.", "tinIndDO": "Un Cedula (CN) est un nombre de 9 chiffres commençant par '001'.", "tinIndEC": "Un RUC est un nombre de 13 chiffres, où les 10 premiers chiffres forment une séquence, et se termine par '001'.", "tinIndEE": "Un Isikukood (IK) est un nombre de 11 chiffres, où les chiffres centraux représentent une date valide (JJ/MM).", "tinIndEG": "Un Tax Registration Number (TN) est un nombre de 9 chiffres au format DDD-DDD-DDD.", "tinIndER": "Un Numéro d'Identification Fiscale peut comporter jusqu'à 16 caractères.", "tinIndES": "Un NIE, DNI, ou NIF est une chaîne alphanumérique de 9 caractères, commençant par une lettre (K, L, M, X, Y, Z) ou un chiffre (0-9), suivi de 7 chiffres, et se terminant par un caractère alphanumérique.", "tinIndET": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndFI": "Un Personal Identity Code est composé de 6 chiffres, suivi d'un séparateur (+, - ou A), 3 chiffres et un caractère alphanumérique final.", "tinIndFJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres au format DD-DDDDD-D-D.", "tinIndFM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndFO": "Un P-tal est un nombre de 9 chiffres, où les 4 premiers chiffres représentent une date valide (JJMM).", "tinIndFR": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndGA": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGB": "Un National Insurance Number (NINO) est un code de 9 caractères qui commence par deux lettres d'un ensemble restreint (qui ne doivent pas être les paires BG, GB, KN, NK, NT, TN ou ZZ), suivi de exactement six chiffres, et se termine par une seule lettre qui est A, B, C ou D.", "tinIndGD": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres.", "tinIndGE": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGF": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndGG": "Un Social Insurance Number (SIN) commence par 'GY' suivi de 6 chiffres, ou est deux lettres suivies de 6 chiffres et se termine par A, B, C ou D.", "tinIndGH": "Un PIN est composé de 3 lettres majuscules, un tiret, 8 ou 9 chiffres, un tiret et un caractère alphanumérique.", "tinIndGI": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinIndGL": "Un Individual Number (IN) est un nombre de 10 chiffres, où les 4 premiers chiffres représentent une date valide (JJMM).", "tinIndGM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndGP": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndGQ": "Un Número de Identificación Fiscal (NIF) peut comporter jusqu'à 16 caractères.", "tinIndGR": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGT": "Un NIT est composé de 7 chiffres suivis d'un caractère alphanumérique.", "tinIndGU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndHK": "Un HKID commence par 1 ou 2 lettres majuscules, suivi de 6 chiffres, et se termine par un chiffre ou 'A', éventuellement entre parenthèses.", "tinIndHN": "Un RTN est un nombre de 14 chiffres.", "tinIndHR": "Un OIB est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndHT": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndHU": "Un Adoazonosito Jel (AJ) est un nombre de 10 chiffres commençant par '8'.", "tinIndID": "Un Population Identification Number (NIK) est un nombre de 16 chiffres.", "tinIndIE": "Un Personal Public Service Number (PPS) est composé de 7 chiffres suivis de 1 ou 2 lettres majuscules.", "tinIndIL": "Un Identity Number (IDNR) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndIM": "Un NINO ou TRN commence par 'H', suivi de 6 chiffres, et éventuellement un tiret et 2 chiffres.", "tinIndIN": "Un PAN est composé de 5 lettres majuscules (la quatrième lettre est P), 4 chiffres et une lettre majuscule finale.", "tinIndIQ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndIR": "Un Kâd-e Mâliâti est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndIS": "Un Kennitala (KN) est un nombre de 10 chiffres, où les 6 premiers chiffres représentent une date valide (JJMMAA) et les 2 premiers chiffres sont entre 01-31.", "tinIndIT": "Un Codice Fiscale (CF) est une chaîne alphanumérique de 16 caractères (6 lettres, 2 chiffres, une lettre, 2 chiffres, une lettre, 3 chiffres et une lettre finale).", "tinIndJE": "Un Social Security Number (SSN) commence par 'JY', suivi de 6 chiffres, et se termine par A, B, C ou D.", "tinIndJM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres commençant par '1'.", "tinIndJO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndJP": "Un Individual Number (IN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndKE": "Un Personal Identification Number (PIN) commence par 'A', suivi de 9 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndKG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 14 chiffres.", "tinIndKH": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndKR": "Un RRN est composé de 6 chiffres (AAMMJJ), un tiret, un chiffre entre 1 et 4, et 6 chiffres finaux.", "tinIndKW": "Un Civil Identification Number (CIN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndKZ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndLA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 11 chiffres au format DDDDDDDD-D-DD.", "tinIndLB": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 1 à 15 chiffres.", "tinIndLC": "Un Tax Account Number (TAN) est un nombre de 6 chiffres maximum.", "tinIndLI": "Un Personenidentifikationsnummer (PIN) est un nombre de 1 à 12 chiffres.", "tinIndLK": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndLS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndLT": "Un Asmens Kodas (AK) ou PVM est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndLU": "Un Individual ou Legal Number (IN) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndLV": "Un Pievienotas Vertibas Nodokla (PVN) est soit un nombre de 12 chiffres (JJMMAA-1DDDD), soit un nombre de 11 chiffres commençant par '9000'.", "tinIndLY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndMA": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 7 à 20 chiffres.", "tinIndMD": "Un Individuel Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndME": "Un Unique Master Citizen Number (JMBG) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndMF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndMG": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMH": "Un EIN ou SSN commence par '04', suivi d'un tiret optionnel et 6 chiffres.", "tinIndMK": "Un Unique Tax Number est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndML": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMM": "Un Personnel Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMN": "Un Taxpayer Number est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndMO": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinIndMP": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMQ": "Un Numéro fiscal de référence (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndMT": "Un Individual Number (IN) est soit 7 chiffres suivis de M, G, A, P, L, H, B ou Z, soit un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMU": "Un mauricien National Identifier (NID) est un nombre de 8 chiffres commençant par '1', '7' ou '8'.", "tinIndMV": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 7 chiffres.", "tinIndMW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndMX": "Un RFC commence par 4 lettres majuscules, suivies de 6 chiffres, et se termine par 3 caractères alphanumériques.", "tinIndMY": "Un Nombor Cukai Pendapatan (ITN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndMZ": "Un NUIT est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 7 chiffres.", "tinIndNC": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 15 chiffres.", "tinIndNE": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNF": "Un Tax File Number (TFN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNG": "Un FIRS ou JTB Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndNI": "Un Registro Único de Contribuyentes (RUC) commence par 'J', suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre majuscule.", "tinIndNL": "Un Burgerservicenummer (BSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNO": "Un Fodselsnummer (FN) est un nombre de 11 chiffres, où les 6 premiers chiffres représentent une date valide (JJMMAA).", "tinIndNP": "Un Permanent Account Number (PAN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndNR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNZ": "Un Inland Revenue Department Number (IRD) est un nombre de 8 ou 9 chiffres.", "tinIndOM": "Un Numéro d'Identification Fiscale commence par 'OM' suivi de 10 chiffres.", "tinIndPA": "Un RUC commence par un nombre de 1 à 13, suivi de deux sections séparées par des tirets, chacune contenant deux à quatre chiffres, et se termine par un suffixe qui est soit 'DV' avec un deux-points optionnel et deux chiffres, soit simplement deux chiffres.", "tinIndPE": "Un Registro Unico de Contribuyentes (RUC) commence par '15', suivi de 8 à 14 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndPF": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 6 chiffres.", "tinIndPH": "Un philippin Taxpayer ID Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndPK": "Un Computerized National Identity Card (CNIC) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndPL": "Un Powszechny Elektroniczny System Ewidencji Ludności (PESEL) est un nombre de 11 chiffres qui commence par exactement quatre chiffres, suivi d'un seul chiffre qui doit être 0, 1 ou 2, et se termine par six chiffres supplémentaires.", "tinIndPM": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndPR": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndPT": "Un NIF est un nombre de 9 chiffres commençant par 1, 2 ou 3, ou commençant par 45.", "tinIndPY": "Un RUC est composé de 5 à 7 chiffres, un tiret et un chiffre final.", "tinIndQA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres commençant par '5'.", "tinIndRE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 15 chiffres.", "tinIndRO": "Un Cod Numeric Personal (CNP) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndRS": "Un Jedinstveni Maticni Broj Gradana (JMBG) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndRU": "Un Taxpayer Personal ID Number (PIN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndRW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndSA": "Un Numéro d'Identification Fiscale est une chaîne alphanumérique de 15 caractères.", "tinIndSB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSC": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres, où le 3e chiffre est 2.", "tinIndSD": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSE": "Un Personnummer (PN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndSG": "Un NRIC ou FIN est composé de 9 caractères (commence par S, T, F ou G, suivi de 7 chiffres et une lettre) ou 7 caractères (6 chiffres et une lettre).", "tinIndSI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 8 chiffres commençant par 1-9.", "tinIndSK": "Un Rodne Cislo (RC) est un nombre de 10 chiffres commençant par 1-7.", "tinIndSL": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSM": "Un Social Security Number (SSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSN": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSV": "Un Tax Number (NIT) est un nombre de 14 chiffres au format DDDD-DDDDDD-DDD-D.", "tinIndSX": "Un Centraal Registratie Informatie Belastingplichtige (CRIB) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndSY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndTG": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTH": "Un Personal Identification Number (PIN) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndTJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTK": "Un IRD Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTL": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTM": "Un Hususy Salgyt Belgisi (HSB) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndTN": "Un Matricule Fiscal (MF) est un nombre de 7 à 20 caractères, pouvant inclure des chiffres et des barres obliques.", "tinIndTO": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTR": "Un NIN ou VKN est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndTT": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndTW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable commence par une lettre majuscule, suivie de '1' ou '2', puis 7 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndTZ": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUA": "Un RNOKPP est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndUG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndUM": "Un SSN ou ITIN est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUS": "Un Social Security Number (SSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUY": "Un ID, NIE ou RUT est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUZ": "Un Personal Identification Number (PINI) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndVC": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinIndVE": "Un RIF commence par V, suivi de 8 chiffres, et se termine par un chiffre.", "tinIndVI": "Un Social Security Number (SSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndVN": "Un Vietnam Tax Number (MST) est un nombre de 10 à 13 chiffres.", "tinIndVU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres.", "tinIndWS": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndYE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 ou 10 chiffres.", "tinIndYT": "Un Numéro fiscal de référence (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndZA": "Un Taxpayer Reference Number (TRN) est un nombre de 10 chiffres au format D/DDD/DDD/DDD, où le premier chiffre est 0, 1, 2, 3 ou 9.", "tinIndZM": "Un Numéro d'Identification du Contribuable (TPIN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndZW": "Un Business Partner Number (BPN) est un nombre de 9 chiffres.", "tooLong": "Trop long", "tooShort": "Trop court", "usTinDoesNotMatchName": "Le nom et le NIF saisis ne peuvent pas être vérifiés avec les dossiers de l'IRS. Veuillez vérifier vos informations et apporter les mises à jour nécessaires avant de continuer.", "invalidFileType": "Le type de fichier doit être PDF, JPEG ou PNG.", "fileTooLarge": "La taille du fichier doit être inférieure ou égale à 10 Mo.", "sptThresholdExceeded": "Le total des jours dépasse le seuil du test de présence substantielle (183).", "curingSptCurrentYearCalculation": "Multiplié par 1 = {value}", "curingSptPriorYearCalculation": "Divisé par 3 = {value}", "curingSptTwoPriorYearCalculation": "Divisé par 6 = {value}", "curingSptStatusPasses": "Vous ne remplissez pas le test de présence substantielle.", "curingSptStatusFails": "Le total est de {total} ; il doit être inférieur à {threshold} pour être éligible." }, "option": { "eligibleForTreatyClaim_yes": "Oui, je suis éligible pour réclamer les avantages du traité", "eligibleForTreatyClaim_no": "Non, je ne suis pas éligible pour réclamer les avantages du traité", "BUSINESS_PROFITS": "Bénéfices commerciaux", "ROYALTIES_OTHER": "Redevances", "SERVICES": "Services", "GOVERNMENT": "Gouvernement", "TAX_EXEMPT_PENSION": "Fiducie ou fonds de pension exonéré d'impôt", "OTHER_TAX_EXEMPT_ORGANIZATION": "Autre organisation exonérée d'impôt", "PUBLICLY_TRADED_CORPORATION": "Société cotée en bourse", "SUBSIDIARY": "Filiale d'une société cotée en bourse", "COMPANY_MEETS_EROSION_TEST": "Entreprise répondant au test de propriété et d'érosion de la base", "COMPANY_MEETS_DERIVATIVE_TEST": "Entreprise répondant au test des avantages dérivés", "COMPANY_MEETS_BUSINESS_TEST": "Entreprise avec un élément de revenu répondant au test de commerce ou d'affaires actif", "FAVORABLE_DETERMINATION": "Détermination discrétionnaire favorable reçue de l'autorité compétente des États-Unis", "NO_LOB_ARTICLE": "Aucun article LOB dans la convention fiscale", "OTHER_ARTICLE_PARAGRAPH": "Autre (spécifiez l'article et le paragraphe)", "smllcElection_yes": "Oui, j'ai fait une élection 8832 ou 2553", "smllcElection_no": "Non, je n'ai pas fait d'élection 8832 ou 2553", "usSoleProprietorEin_yes": "Oui, l'entreprise individuelle dispose d'un EIN", "usSoleProprietorEin_no": "Non, l'entreprise individuelle ne dispose pas d'un EIN", "usTrustEstateEin_yes": "Oui, la fiducie/la succession dispose d'un EIN", "usTrustEstateEin_no": "Non, la fiducie/la succession ne dispose pas d'un EIN", "accountHolderUsPerson_yes": "Oui, je suis une U.S. Person", "accountHolderUsPerson_no": "Non, je ne suis pas une U.S. Person", "regardedOwnerUsPerson_yes": "Oui, le propriétaire considéré est une U.S. Person", "regardedOwnerUsPerson_no": "Non, le propriétaire considéré n'est pas une U.S. Person", "smllcOwnerUsPerson_yes": "Oui, le propriétaire de la SMLLC est une U.S. Person", "smllcOwnerUsPerson_no": "Non, le propriétaire de la SMLLC n'est pas une U.S. Person", "investmentEntityManaged_yes": "Oui, l'entité d'investissement est gérée par une institution financière", "investmentEntityManaged_no": "Non, l'entité d'investissement n'est pas gérée par une institution financière", "isIndividual_yes": "Oui, je suis un particulier", "isIndividual_no": "Non, je ne suis pas un particulier", "no": "Non", "no_not_applicable": "Non ou non applicable", "yes": "Oui", "fatca_A": "A – Une organisation exonérée d'impôt en vertu de l'article 501(a) ou tout régime de retraite individuel tel que défini à l'article 7701(a)(37).", "fatca_B": "B – Les États-Unis ou l'une de leurs agences ou entités.", "fatca_C": "C – Un État, le District de Columbia, un territoire ou une possession des États-Unis, ou l'une de leurs subdivisions politiques ou entités.", "fatca_D": "D – Une société dont les actions sont régulièrement négociées sur un ou plusieurs marchés boursiers établis, comme décrit dans le règlement section 1.1472-1(c)(1)(i).", "fatca_E": "E – Une société membre du même groupe affilié élargi qu'une société décrite dans le règlement section 1.1472-1(c)(1)(i).", "fatca_F": "F – Un négociant en valeurs mobilières, matières premières ou instruments financiers dérivés (y compris les contrats notionnels, à terme, à livraison ou options) enregistré en tant que tel selon les lois des États-Unis ou de tout État.", "fatca_G": "G – Une fiducie de placement immobilier (REIT).", "fatca_H": "H – Une société d'investissement réglementée telle que définie à l'article 851 ou une entité enregistrée en tout temps pendant l'année fiscale en vertu de l'Investment Company Act de 1940.", "fatca_I": "I – Un fonds commun de placement tel que défini à l'article 584(a).", "fatca_J": "J – Une banque telle que définie à l'article 581.", "fatca_K": "K – Un courtier.", "fatca_L": "L – Une fiducie exonérée d'impôt en vertu de l'article 664 ou décrite à l'article 4947(a)(1).", "fatca_M": "M – Une fiducie exonérée d'impôt dans le cadre d'un régime 403(b) ou 457(g).", "payee_1": "1 – Une organisation exonérée d'impôt en vertu de l'article 501(a), tout IRA, ou un compte de garde en vertu de l'article 403(b)(7) si le compte satisfait aux exigences de l'article 401(f)(2).", "payee_2": "2 – Les États-Unis ou l'une de leurs agences ou entités.", "payee_3": "3 – Un État, le District de Columbia, un territoire ou une possession des États-Unis, ou l'une de leurs subdivisions politiques ou entités.", "payee_4": "4 – Un gouvernement étranger ou l'une de ses subdivisions politiques, agences ou entités.", "payee_5": "5 – Une société.", "payee_6": "6 – Un négociant en valeurs mobilières ou en matières premières tenu de s'enregistrer aux États-Unis, dans le District de Columbia ou dans un territoire ou une possession des États-Unis.", "payee_7": "7 – Un commissionnaire à terme enregistré auprès de la Commodity Futures Trading Commission.", "payee_8": "8 – Une fiducie de placement immobilier (REIT).", "payee_9": "9 – Une entité enregistrée en tout temps pendant l'année fiscale en vertu de l'Investment Company Act de 1940.", "payee_10": "10 – Un fonds commun de placement exploité par une banque en vertu de l'article 584(a).", "payee_11": "11 – Une institution financière telle que définie à l'article 581.", "payee_12": "12 – Un intermédiaire connu dans le secteur de l'investissement comme un mandataire ou un dépositaire.", "payee_13": "13 – Une fiducie exonérée d'impôt en vertu de l'article 664 ou décrite à l'article 4947.", "C_CORPORATION": "C-Corp", "CENTRAL_BANK_OF_ISSUE": "Banque centrale d'émission", "COMPLEX_TRUST": "Fiducie complexe", "CORPORATION": "Corporation", "DISREGARDED_ENTITY": "Entité exclue", "ESTATE": "Succession", "FOREIGN_GOVERNMENT_CONTROLLED_ENTITY": "Entité contrôlée par un gouvernement étranger", "FOREIGN_GOVERNMENT_INTEGRAL_PART": "Gouvernement étranger Partie intégrante", "GRANTOR_TRUST": "Fiducie du concédant", "INDIVIDUAL": "Particulier", "LLC": "Société à responsabilité limitée (LLC)", "OTHER": "Autres", "PARTNERSHIP": "Partenariat", "PRIVATE_FOUNDATION": "Fondation privée", "S_CORPORATION": "S-Corp", "SIMPLE_TRUST": "Fiducie simple", "SM_LLC": "Société unipersonnelle à responsabilité limitée 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"Fiduciaire", "controllingPersonRole_PROTECTOR": "Protecteur", "controllingPersonRole_BENEFICIARY": "Bénéficiaire", "controllingPersonRole_OTHER": "Autre", "controllingPersonRole_BENEFICIARY_EQUIVALENT": "Bénéficiaire équivalent", "controllingPersonRole_OTHER_EQUIVALENT": "Autre équivalent", "controllingPersonRole_PROTECTOR_EQUIVALENT": "Protecteur équivalent", "controllingPersonRole_SETTLOR_EQUIVALENT": "Constituant équivalent", "controllingPersonRole_TRUSTEE_EQUIVALENT": "Fiduciaire équivalent", "controllingPersonRole_OWNER": "Propriétaire", "controllingPersonRole_OTHER_MEANS": "Autres moyens", "controllingPersonRole_SENIOR_MANAGING_OFFICIAL": "Responsable principal", "missingTinNotRequiredReason_NOT_ISSUED": "Le pays/la juridiction dans lequel/le titulaire du compte est résident ne délivre pas de NIF à ses résidents", "missingTinNotRequiredReason_OTHER": "Le titulaire du compte ne peut pas obtenir de NIF ou de numéro équivalent par d'autres moyens", "missingTinNotRequiredReason_NOT_REQUIRED": "Le NIF n'est pas requis", "signatureCapacity_EXECUTOR": "Exécuteur testamentaire", "signatureCapacity_OFFICER": "Officier autorisé, directeur ou personne de contrôle de l'entité", "signatureCapacity_OTHER_CAPACITY": "Autre représentant autorisé", "assumesChapters3And4Responsibility_yes": "Oui, l'entité assume la responsabilité principale de la retenue pour les chapitres 3 et 4", "assumesChapters3And4Responsibility_no": "Non, l'entité n'assume pas la responsabilité principale de la retenue pour les chapitres 3 et 4", "assumes1099Responsibility_yes": "Oui, l'entité assume la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de sauvegarde.", "assumes1099Responsibility_no": "Non, l'entité n'assume pas la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de sauvegarde.", "usPersonElection_yes": "Oui, je choisis d'être traité comme une personne américaine", "usPersonElection_no": "Non, je ne choisis pas d'être traité comme une personne américaine", "providesAdditionalDocumentation_yes": "Oui, je fournirai des certificats de retenue supplémentaires et/ou d'autres documents, ainsi qu'une déclaration de retenue", "providesAdditionalDocumentation_no": "Non, je ne fournirai pas de certificats de retenue supplémentaires et/ou d'autres documents, ainsi qu'une déclaration de retenue", "reasonableExplanation_STUDENT": "Étudiant(e)", "reasonableExplanation_TEACHER_OR_TRAINEE": "Enseignant(e) / Stagiaire", "reasonableExplanation_DIPLOMAT": "Diplomate", "reasonableExplanation_SPOUSE_OR_CHILD": "Conjoint(e) / Enfant", "reasonableExplanation_DO_NOT_MEET_SUBSTANTIAL_PRESENCE_TEST": "Ne remplis pas le test de présence substantielle", "reasonableExplanation_CLOSER_CONNECTION_EXCEPTION": "Exception du lien plus étroit" }, "subOption": { "accountHolderUsAccountType_SOLE_PROPRIETOR": "Un entrepreneur individuel est une personne qui possède une entreprise non incorporée par lui-même ou elle-même.", "accountHolderUsAccountType_SM_LLC": "Une SMLLC est une LLC avec un seul propriétaire et n'est pas traitée comme une entité qui n'est pas distincte de son unique propriétaire aux fins fiscales américaines, sauf si une élection a été faite.", "accountHolderUsAccountType_DISREGARDED_ENTITY": "Une entité exclue est une entité qui n'est pas distincte de son propriétaire aux fins fiscales américaines, sauf si une élection a été faite.", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_OTHER": "Une entité non répertoriée ci-dessus où moins de 50% des revenus bruts de l'entité et/ou moins de 50% des actifs de l'entité sont détenus pour produire des revenus passifs. Les autres NFE actives incluent, mais ne sont pas limitées à, les sociétés holding qui sont membres d'un groupe non financier, les entreprises en démarrage qui ont l'intention d'être des entreprises actives et les organisations à but non lucratif qualifiées.", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_PUBLIC_CORPORATION": "Une société dont les actions sont régulièrement négociées sur un marché de valeurs établi ou une société liée à une telle société.", "accountHolderSelfCertificationAccountType_FINANCIAL_INSTITUTION": "Une entité qui détient des actifs financiers pour le compte d'autrui comme une partie substantielle de son activité, accepte des dépôts dans le cours normal de son activité, ou mène des activités d'investissement pour des clients (c'est-à-dire, négocie, investit ou gère des actifs financiers).", "accountHolderSelfCertificationAccountType_ACTIVE_NON_FINANCIAL_ENTITY": "Une entité non financière dont typiquement moins de 50% des revenus sont passifs, et moins de 50% des actifs produisent des revenus passifs.", "accountHolderSelfCertificationAccountType_PASSIVE_NON_FINANCIAL_ENTITY": "Toute entité non financière qui n'est pas une NFE active, ce qui signifie généralement que plus de 50% des revenus bruts sont des revenus passifs, tels que des intérêts, des dividendes, des gains en capital ou des revenus provenant d'actifs financiers.", "accountHolderAccountOwnerType_ENTITY": "Une entité désigne généralement toute entité juridique qui est le bénéficiaire effectif d'un montant payé, comme une société ou un gouvernement. Cela inclut également une entité exclue.", "accountHolderAccountOwnerType_INTERMEDIARY": "Un intermédiaire est une entité de passage qui reçoit des paiements au nom des bénéficiaires effectifs finaux. Cela inclut généralement les partenariats et les fiducies.", "regardedOwnerAccountOwnerType_ENTITY": "Une entité désigne généralement toute entité juridique qui est le bénéficiaire effectif d'un montant payé, comme une société ou un gouvernement.", "regardedOwnerAccountOwnerType_INTERMEDIARY": "Un intermédiaire est une entité de passage qui reçoit des paiements au nom des bénéficiaires effectifs finaux. Cela inclut généralement les partenariats et les fiducies.", "reasonableExplanation_STUDENT": "Je suis étudiant(e) dans un établissement d'enseignement américain et je détiens (le cas échéant) le visa approprié (F, J, M ou Q).", "reasonableExplanation_TEACHER_OR_TRAINEE": "Je suis enseignant(e), stagiaire ou apprenti(e) dans un établissement d'enseignement américain, ou participant(e) à un programme d'échange éducatif ou culturel, et je détiens (le cas échéant) le visa approprié (J ou Q).", "reasonableExplanation_DIPLOMAT": "Je suis une personne étrangère affectée à un poste diplomatique ou à une fonction dans un consulat, une ambassade ou une organisation internationale aux États-Unis et je détiens (le cas échéant) le visa approprié (A ou G).", "reasonableExplanation_SPOUSE_OR_CHILD": "Je suis le conjoint ou l'enfant non marié de moins de 21 ans d'une personne qui remplit l'un des critères ci-dessus.", "reasonableExplanation_DO_NOT_MEET_SUBSTANTIAL_PRESENCE_TEST": "Je NE remplis PAS le test de présence substantielle car (i) le temps passé aux États-Unis durant l'année en cours est inférieur à 31 jours, OU (ii) le temps passé aux États-Unis durant l'année en cours et les deux années civiles précédentes totalise moins de 183 jours.", "reasonableExplanation_CLOSER_CONNECTION_EXCEPTION": "Je remplis l'exception du lien plus étroit au test de présence substantielle." } } ; export default _default;