declare const _default: { "$schema": "schemas/i18n-full-partial.schema.json", "prompt": { "emailAddress": "Adresse courriel", "phoneNumberCode": "Code pays", "eligibleForTreatyClaim": "Admissible à une réclamation en vertu d’une convention?", "treatyCountry": "Pays de la convention", "typeOfIncome": "Type de revenu", "withholdingRateArticleParagraph": "Taux de retenue et article/paragraphe", "iMeetRequiredTermsOfTreaty": "En tant que résident fiscal du pays spécifié, je remplis les conditions requises par la convention et je n’ai pas d’établissement stable aux États-Unis.", "limitationOnBenefitsProvisions": "Dispositions relatives à la limitation des avantages", "limitationOnBenefitsSpecifyArticleParagraph": "Spécifier l’article et le paragraphe", "iCertifyBeneficialOwnerIsResident": "Le propriétaire réel est un résident du pays mentionné ci-dessus, au sens de la convention fiscale sur les revenus entre les États-Unis et ce pays.", "iCertifyBeneficialOwnerMeetsRequirements": "Le propriétaire réel tire l’élément (ou les éléments) de revenu pour lequel (lesquels) les avantages prévus par la convention sont demandés et, le cas échéant, satisfait aux exigences de la disposition de la convention traitant de la limitation des avantages.", "financialInstitutionType": "Quel type d’institution financière correspond le mieux à votre type de compte?", "activeNonFinancialEntityType": "Quel type d’entité non financière (ENF) active correspond le mieux à votre type de compte?", "accountHolderAccountOwnerType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux à votre type de compte?", "accountHolderIntermediaryAccountType": "Parmi les types d’intermédiaires suivants, lequel correspond le mieux à votre type de compte?", "accountHolderEntityAccountType": "Parmi les types d’entités suivants, lequel correspond le mieux à votre type de compte?", "addAdditionalResidence": "Ajouter une résidence supplémentaire", "addControllingPerson": "Ajouter une personne détenant le contrôle", "removeResidence": "Supprimer la résidence", "removeControllingPerson": "Supprimer la personne détenant le contrôle", "address": "Adresse", "businessRegistrationNumber": "Numéro d’enregistrement de l’entreprise", "businessRegistrationCountry": "Pays d’enregistrement de l’entreprise", "city": "Ville", "country": "Pays", "countryOfCitizenship": "Pays de citoyenneté", "countryOfIncorporation": "Pays d’incorporation/d’organisation", "dateOfBirth": "Date de naissance", "day": "Jour", "dbaName": "Nom de l’entreprise (s’il est différent du champ Nom)", "passiveEntityType": "Quelle description correspond le mieux à cette entité non financière passive?", "managedEntityType": "Quelle description correspond le mieux à cette entité d’investissement gérée par une institution financière?", "exemptFatcaCode": "Code d’exemption de déclaration en vertu de la FATCA", "exemptPayeeCode": "Code du bénéficiaire exempté", "foreignAccountType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux à votre type de compte?", "foreignTin": "Numéro d’identification fiscale étranger", "foreignTinIsNotRequired": "Le numéro d’identification fiscale étranger n’est pas requis", "investmentEntityManaged": "L’entité d’investissement est-elle gérée par une institution financière?", "isIndividual": "Êtes-vous un particulier?", "mailingAddress": "Adresse postale", "mailingAddressIsDifferent": "L’adresse postale est différente de l’adresse permanente", "name": "Nom", "phoneNumber": "Numéro de téléphone", "phoneNumberNumber": "Numéro de téléphone", "nameOfDisregardedEntity": "Nom de l’entité ignorée", "nameOfEntity": "Nom de l’entité", "nameOfCCorporation": "Nom de la société de type C", "nameOfCorporation": "Nom de la société", "nameOfIndividual": "Nom du particulier", "nameOfIndividualSoleProprietor": "Nom du propriétaire individuel de l’entreprise individuelle", "nameOfQualifiedIntermediary": "Nom de l’intermédiaire qualifié (QI)", "nameOfNonqualifiedIntermediary": "Nom de l’intermédiaire non qualifié (NQI)", "nameOfTerritoryFinancialInstitution": "Nom de l’institution financière territoriale", "nameOfUsBranch": "Nom de la succursale américaine", "nameOfWithholdingForeignPartnership": "Nom de la société de personnes étrangère effectuant la retenue", "nameOfWithholdingForeignTrust": "Nom de la fiducie étrangère effectuant la retenue", "nameOfNonwithholdingForeignPartnership": "Nom de la société de personnes étrangère n’effectuant pas la retenue", "nameOfNonwithholdingForeignSimpleTrust": "Nom de la simple fiducie étrangère n’effectuant pas la retenue", "nameOfNonwithholdingForeignGrantorTrust": "Nom de la fiducie de cédant étrangère n’effectuant pas la retenue", "nameOfComplexTrust": "Nom de la fiducie complexe", "nameOfTaxExemptOrganization": "Nom de l’organisation exonérée d’impôt", "nameOfPrivateFoundation": "Nom de la fondation privée", "nameOfInternationalOrganization": "Nom de l’organisation internationale", "nameOfCentralBankOfIssue": "Nom de la banque centrale d’émission", "nameOfForeignGovernmentControlledEntity": "Nom de l’entité contrôlée par un gouvernement étranger", "nameOfForeignGovernmentIntegralPart": "Nom de la partie intégrante d’un gouvernement étranger", "nameOfEstate": "Nom de la succession", "nameOfLlc": "Nom de la société à responsabilité limitée", "nameOfOrganization": "Nom de l’organisation", "nameOfPartnership": "Nom de la société de personnes", "nameOfSCorporation": "Nom de la société de type S", "nameOfSmllc": "Nom de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée", "nameOfSmllcOwner": "Nom du propriétaire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée", "nameOfSoleProprietor": "Nom de l’entreprise individuelle", "nameOfTrustEstate": "Nom de la fiducie/de la succession", "otherRole": "Autre", "otherEquivalentRole": "Autre équivalent", "ownershipPercentage": "Pourcentage de propriété", "cityOfBirth": "Ville de naissance", "countryOfBirth": "Pays de naissance", "month": "Mois", "province": "Province", "referenceNumbers": "Numéro(s) de référence (facultatif)", "regardedOwnerUsPerson": "Le propriétaire considéré est-il une personne des États-Unis?", "regardedOwnerAccountType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux au type de compte du propriétaire considéré?", "regardedOwnerEntityAccountType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux au type d’entité du propriétaire considéré?", "regardedOwnerIntermediaryAccountType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux au type d’intermédiaire du propriétaire considéré?", "relatedCorporation": "Société apparentée", "role": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux au rôle de cette personne en tant que personne détenant le contrôle?", "securitiesMarket": "Marché des valeurs mobilières", "signature": "Signature", "signatureCapacity": "Capacité", "signatureCapacityOther": "Autre représentant autorisé", "smllcElection": "Avez-vous choisi le formulaire 8832 ou 2253 pour être traité comme une entité?", "smllcOwnerAccountType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux au type de compte du propriétaire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée?", "smllcOwnerUsPerson": "Le propriétaire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est-il une personne des États-Unis?", "stateProvince": "État/Province", "countyRegion": "Comté/Région", "street": "Ligne 1", "street2": "Ligne 2", "taxIdNumber": "Numéro d’identification fiscale", "taxIdNumberIsNotRequired": "Le numéro d’identification fiscale n’est pas requis ou n’a pas été délivré", "taxIdNumberIsNotRequiredReason": "Raison de l’absence de numéro d’identification fiscale", "taxIdNumberIsNotRequiredReasonOther": "Veuillez expliquer pourquoi vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un numéro d’identification fiscale dans ce pays/cette juridiction", "tin": "Numéro d’identification fiscale", "tinUkEntity": "Numéro d’identification fiscale", "tinUkIndividual": "Numéro d’assurance nationale", "tinAuAbn": "Numéro d’identification fiscale", "type": "Type", "usAccountType": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux à votre type de compte?", "usEin": "Numéro d’identification de l’employeur (EIN)", "usLlcClassification": "Laquelle des classifications suivantes en matière de société à responsabilité limitée correspond le mieux à votre type de compte?", "usOtherClassification": "Autre classification", "usPerson": "Êtes-vous une personne des États-Unis?", "usSsn": "Numéro de sécurité sociale (SSN)", "usTin": "Numéro d’identification fiscale américain", "usTinIsValid": "Cochez cette case pour poursuivre avec les renseignements qui ne correspondent pas aux dossiers de l’administration fiscale des États-Unis (IRS)", "usTinMatchVerification": "Vérification du numéro d’identification fiscale américain", "usTrustEstateEin": "Cette fiducie/succession possède-t-elle un numéro d’identification de l’employeur (EIN)?", "usSoleProprietorEin": "L’entreprise individuelle dispose-t-elle d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN)?", "vatIdentificationNumber": "Numéro de TVA", "vatIsNotRequired": "Le numéro de TVA n’est pas requis ou n’a pas été délivré", "vatCountry": "Pays de la TVA", "year": "Année", "zip": "Code postal", "assumesChapters3And4Responsibility": "Assumez-vous la responsabilité principale de la retenue aux fins des chapitres 3 et 4?", "assumes1099Responsibility": "Assumez-vous la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de réserve?", "usPersonElection": "Choisissez-vous d’être traité comme une personne des États-Unis?", "providesAdditionalDocumentation": "Allez-vous fournir des certificats de retenue supplémentaires et/ou d’autres documents, ainsi qu’une déclaration de retenue?", "isQiCertified": "L’entité (ou la succursale, le cas échéant) :", "assumesChapters3And4ResponsibilityCertified": "L’entité assume la responsabilité principale de la retenue aux fins des chapitres 3 et 4 pour chaque compte identifié sur une déclaration de retenue jointe à ce formulaire (ou, si aucune déclaration de retenue n’est jointe à ce formulaire, pour tous les comptes).", "assumes1099ResponsibilityCertified": "L’entité assume la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de réserve ou la responsabilité de la déclaration en tant qu’institution financière étrangère (IFE) participante ou IFE enregistrée et réputée conforme en ce qui concerne les comptes qu’elle tient et qui sont détenus par des personnes des États-Unis désignées, comme le permettent les articles 1.6049-4(c)(4)(i) ou (c)(4)(ii) des règlements, en lieu et place de la déclaration du formulaire 1099 pour chaque compte identifié sur une déclaration de retenue jointe à ce formulaire (ou, si aucune déclaration de retenue n’est jointe à ce formulaire, pour tous les comptes).", "notAssume1099ResponsibilityCertified": "L’entité n’assume pas la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de réserve pour chaque compte identifié sur une déclaration de retenue jointe à ce formulaire (ou, si aucune déclaration de retenue n’est jointe à ce formulaire, pour tous les comptes).", "meetsQiRegulationsRequirementsCertified": "Si l’entité a attribué ou attribuera une partie d’un paiement à un groupe de bénéficiaires américains soumis au taux de retenue visé par le chapitre 4 sur une déclaration de retenue associée à ce formulaire, l’entité satisfait aux exigences de l’article 1.6049-4(c)(4)(iii) des règlements en ce qui concerne tout titulaire d’un compte qu’elle tient et qui est inclus dans un tel groupe de taux de retenue.", "obtainsDocumentationCertified": "Si l’entité a attribué ou attribuera une partie d’un paiement à un groupe de bénéficiaires américains soumis au taux de retenue visé par le chapitre 4 sur une déclaration de retenue associée à ce formulaire, dans la mesure où les bénéficiaires américains sont des titulaires de comptes d’un intermédiaire ou d’une entité intermédiaire recevant un paiement de l’entité, l’entité a obtenu ou obtiendra une documentation suffisante pour établir le statut de cet intermédiaire ou de cette entité intermédiaire en tant qu’institution financière étrangère (IFE) participante ou en tant qu’IFE enregistrée et réputée conforme ou en tant qu’IFE qui est un intermédiaire qualifié (QI).", "notActingAsQiCertified": "L’entité n’agit pas en tant qu’intermédiaire qualifié (QI) en ce qui concerne chaque compte pour lequel ce formulaire est fourni et n’agit pas pour son propre compte.", "transmitsNqiDocumentationCertified": "L’entité utilise ce formulaire pour transmettre des certificats de retenue et/ou d’autres documents et a fourni, ou fournira, une déclaration de retenue, au besoin.", "representsWithholdingStatementsCertified": "Dans la mesure où l’entité fournit une déclaration de retenue de remplacement décrite dans l’article 1.1441-1(e)(3)(iv)(C)(3) des règlements pour tout paiement associé au formulaire, l’entité déclare que les renseignements figurant sur toutes les déclarations de retenue associées à ce certificat de retenue ont été (ou seront) vérifiés en vue de garantir leur cohérence avec tout autre renseignement sur le compte dont dispose l’entité pour les propriétaires réels dans le but de déterminer le taux de retenue par rapport à chaque bénéficiaire (en appliquant les normes de connaissance en vertu de l’article 1441 ou de l’article 1471, le cas échéant).", "isFinancialInstitutionCertified": "L’entité est une institution financière (autre qu’une entité d’investissement qui n’est pas également un établissement de dépôt, un établissement de garde de valeurs ou une compagnie d’assurance désignée) qui est constituée ou organisée en vertu des lois d’un territoire des États-Unis.", "tfiUsPersonElectionCertified": "L’entité utilise ce formulaire comme preuve de son accord avec l’agent chargé de la retenue pour être traitée comme une personne des États-Unis aux fins des chapitres 3 et 4 en ce qui concerne les montants à déclarer et les paiements assujettis à la retenue associés à ce certificat de retenue.", "transmitsTfiDocumentationCertified": "L’entité :", "usbPaymentsCertified": "L’entité est une succursale américaine qui reçoit des montants à déclarer ou des paiements assujettis à la retenue qui ne sont pas des revenus effectivement liés à la conduite d’un commerce ou d’une entreprise aux États-Unis, des distributions provenant de sociétés de personnes cotées en bourse ou des montants réalisés sur la vente de participations dans des sociétés de personnes cotées en bourse.", "usbUsPersonElectionCertified": "L’entité est une succursale américaine d’une banque étrangère ou d’une compagnie d’assurance étrangère décrite dans l’article 1.1441-1(b)(2)(iv)(A) des règlements, qui utilise ce formulaire comme preuve de son accord avec l’agent chargé de la retenue pour être traitée comme une personne des États-Unis en ce qui concerne les montants à déclarer ou les paiements assujettis à la retenue associés à ce certificat de retenue.", "transmitsUsbDocumentationCertified": "L’entité :", "isCompliantCertified": "L’entité est une société de personnes étrangère effectuant la retenue ou une fiducie étrangère effectuant la retenue qui respecte les conditions générales de son accord en tant que société de personnes étrangère effectuant la retenue (Withholding Foreign Partnership, ou WP) ou en tant que fiducie étrangère effectuant la retenue (Withholding Foreign Trust, ou WT).", "entityPaymentsCertified": "L’entité :", "providesWithholdingStatementCertified": "Dans la mesure où l’entité fournit une déclaration de retenue de remplacement décrite dans l’article 1.1441-1(e)(3)(iv)(C)(3) des règlements pour tout paiement associé au formulaire, l’entité déclare que les renseignements figurant sur tous les certificats de retenue associés à la déclaration de retenue peuvent être considérés comme fiables sur la base des normes de connaissance en vertu de l’article 1441 ou de l’article 1471 applicables à l’entité.", "iWillResubmitIfIncorrect": "Je m’engage à soumettre un nouveau formulaire dans un délai de 30 jours si l’un des certificats figurant sur le présent formulaire s’avère incorrect.", "iAmExemptFromFatcaReporting": "Le code FATCA fourni sur ce formulaire (le cas échéant) indiquant que je suis exempté de la déclaration FATCA est correct.", "iAmNotSubjectToBackupWithholding": "Je ne suis pas soumis à la retenue de réserve car :", "residenceByInvestmentConfirmed": "Je confirme :", "giin": "Numéro d’identification de l’intermédiaire mondial", "iAmACitizenOfTheUs": "Je suis citoyen américain ou une autre personne des États-Unis.", "iAuthorizeWithholdingAgent": "En outre, j’autorise la transmission du présent formulaire à tout agent chargé de la retenue qui contrôle, reçoit ou détient les revenus dont l’entité désignée ci-dessus est le propriétaire réel, ou à tout agent chargé de la retenue qui peut débourser ou effectuer des paiements pour les revenus dont l’entité désignée ci-dessus est le propriétaire réel.", "iConfirmIncomeIsNonUs": "Ce formulaire concerne :", "iConfirmTheEntityIsTheBeneficialOwner": "L’entité désignée ci-dessus dans ce formulaire est le propriétaire réel de tous les revenus ou produits auxquels ce formulaire se rapporte, utilise ce formulaire pour certifier son statut aux fins du chapitre 4, ou soumet ce formulaire aux fins de l’article 6050W ou de l’article 6050Y;", "iConfirmTheEntityIsNotAUsPerson": "L’entité désignée ci-dessus dans ce formulaire n’est pas une personne des États-Unis;", "iConfirmTheIndividualIsTheBeneficialOwner": "Je suis la personne physique qui est le propriétaire réel (ou je suis autorisé à signer pour la personne physique qui est le propriétaire réel) de tous les revenus ou produits auxquels ce formulaire se rapporte ou j’utilise ce formulaire pour me documenter aux fins du chapitre 4;", "iConfirmTheIndividualIsNotAUsPerson": "La personne désignée ci-dessus n’est pas une personne des États-Unis;", "iConfirmTheIndividualIsResidentOfTreatyCountry": "La personne désignée ci-dessus est un résident du pays signataire de la convention qui a été indiqué (le cas échéant), au sens de la convention fiscale sur les revenus entre les États-Unis et ce pays; et", "iConfirmTheBeneficialOwnerIsExempt": "Pour les opérations de courtage ou de troc, le propriétaire réel est une personne étrangère exemptée telle que définie dans les instructions.", "iConfirmTheTaxIdIsCorrect": "Le numéro figurant sur ce formulaire est mon numéro d’identification de contribuable exact.", "iConfirmNoOtherResidencies": "En cliquant sur Suivant, je confirme qu’il n’y a pas d’autres résidences fiscales que celles mentionnées ci-dessus.", "iUnderstandTheInformationIsCovered": "Je comprends que les renseignements que j’ai fournis sont couverts par l’ensemble des dispositions des conditions générales régissant la relation du titulaire de compte avec l’entité à laquelle le présent formulaire est fourni, énonçant comment l’entité peut utiliser et partager les renseignements que j’ai fournis.", "iAcknowledgeTheInformationMayBeProvided": "Je reconnais que les renseignements contenus dans le présent formulaire et les renseignements concernant le titulaire de compte et tout compte déclarable peuvent être communiqués aux autorités fiscales du pays/de la juridiction où ce(s) compte(s) est/sont tenu(s) et échangés avec les autorités fiscales d’un autre pays/d’une autre juridiction ou des pays/juridictions où le titulaire de compte peut être résident fiscal en vertu d’accords intergouvernementaux d’échange de renseignements relatifs aux comptes financiers.", "iCertifyIAmAccountHolder": "Je certifie que je suis le titulaire de compte (ou que je suis autorisé à signer pour le titulaire de compte) de tous les comptes auxquels ce formulaire se rapporte.", "iCertifyIAmAuthorizedToSignForAccountHolder": "Je certifie que je suis autorisé à signer pour le titulaire de compte en ce qui concerne le(s) compte(s) auquel/auxquels ce formulaire se rapporte.", "iDeclareStatementsAreCorrect": "Je déclare que tous les renseignements contenus dans la présente déclaration sont, à ma connaissance, corrects et complets.", "iWillNotifyChangeInCircumstance": "Je m’engage à informer l’entité à laquelle ce formulaire est fourni dans les 30 jours de tout changement de circonstances affectant le statut de résidence fiscale du titulaire de compte identifié ci-dessus ou rendant les renseignements contenus dans le présent document incorrects ou incomplets, et à fournir à l’entité à laquelle ce formulaire est fourni une autocertification et une déclaration dûment mises à jour dans les 90 jours suivant un tel changement de circonstances." }, "status": { "countryDoesNotIssueTin": "Le pays sélectionné ne délivre pas de numéros d’identification fiscale", "countryDoesNotRequireTinDisclosure": "Le pays sélectionné n’exige pas la divulgation des numéros d’identification fiscale", "countryDoesNotRestrictTinDisclosure": "Le pays sélectionné n’est pas connu pour restreindre la divulgation des numéros d’identification fiscale", "countryMustBeAResidenceCountry": "Il doit s’agir d’un pays qui a été inscrit en tant que résidence", "doesNotMatchExpectedFormat": "Veuillez vérifier le format", "formHasErrors": "Veuillez passer en revue les erreurs ci-dessus", "invalid": "Non valide", "invalidDate": "Date non valide", "invalidVat": "Numéro de TVA non valide", "matchesExpectedFormat": "✓ Le format semble bon", "mustBeABNFormat": "Doit comporter 11 chiffres", "mustBeAtLeast18": "Vous devez être âgé d’au moins 18 ans", "mustBeCaPostalCodeFormat": "Doit être dans le bon format (ANA NAN)", "mustBeFiveOrNineDigits": "Doit comporter cinq ou neuf chiffres", "mustBeInDateFormatDMY": "Sélectionnez un jour, un mois et une année", "mustBeInDateFormatMDY": "Sélectionnez un mois, un jour et une année", "mustBeInDateFormatYMD": "Sélectionnez une année, un mois et un jour", "mustBeInVatinFormat": "Le numéro de TVA doit être dans le bon format (entre 8 et 14 caractères)", "mustBeNineDigits": "Doit comporter neuf chiffres", "mustBeNinoFormat": "Le numéro d’assurance nationale (NINO) doit être dans le format correct (AB999999A)", "mustBeValidBirthDate": "Date de naissance non valide", "mustMatchName": "Doit correspondre au nom", "mustNotStartWithATitle": "Ne doit pas commencer par un titre (Mr, Mrs, Ms, Miss)", "required": "Obligatoire", "residencesMustIncludeAddressCountry": "Le pays de votre résidence principale doit être indiqué comme résidence fiscale ci-dessous", "residencesMustIncludeAnEUCountry": "Au moins un pays de résidence fiscale doit être un pays de l’UE", "residencesMustIncludeBusinessRegistrationCountry": "Le pays d’enregistrement de l’entreprise doit être indiqué comme résidence fiscale ci-dessous", "residencesMustIncludeVatCountry": "Le pays de la TVA doit être indiqué comme résidence fiscale ci-dessous", "tinEntAD": "Un Tax Register Number (NRT) commence par A, L, E, C, D, G, O, P ou U, suivi de 6 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinEntAG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 à 8 chiffres.", "tinEntAI": "Un Company Registration Number (CRN) est un nombre de 10 chiffres commençant par '2'.", "tinEntAL": "Un Numéro d'Identification Fiscale commence par J, K, L, M ou N, suivi de 8 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinEntAM": "Un INN arménien est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntAR": "Un CUIT est un nombre de 11 chiffres qui commence par le chiffre '3', suivi d'un deuxième chiffre qui doit être '0' ou '3', et se termine par neuf chiffres supplémentaires.", "tinEntAT": "Un Abgabenkontonummer autrichien (ATIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntAU": "Un Australian Business Number (ABN) est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntAW": "Un Persoonsnummer d'Aruba est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntAZ": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres, généralement structuré en 2 chiffres, 6 chiffres et 2 chiffres.", "tinEntBA": "Un JIB est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntBB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres commençant par '1'.", "tinEntBD": "Un bangladais Business Identification Number (BIN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinEntBE": "Un numéro d'entreprise belge est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntBF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntBG": "Un Unified Identification Code (UIC) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntBJ": "Un Identifiant Fiscal Unique (IFU) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntBN": "Un Registration Number (RN) est composé de 8 chiffres, précédé de 1 à 3 lettres (P, R, C ou F, insensible à la casse).", "tinEntBO": "Un Número de Identificación Tributaria (NIT) est un nombre de 7 à 10 chiffres.", "tinEntBQ": "Un Company Registration and Identification Number (CRIB) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntBR": "Un CNPJ est un nombre de 14 chiffres au format DD.DDD.DDD/DDDD-DD.", "tinEntBW": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinEntBY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntBZ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres suivi de '13' ou '66'.", "tinEntCA": "Un Business Number (BN) est un nombre de 8 ou 9 chiffres.", "tinEntCG": "Un Numéro d'Identification Unique (NIU) commence par M, suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinEntCH": "Un UID est un nombre de 11 chiffres, éventuellement préfixé par 'CHE', et peut contenir des points et des tirets (ex. CHE-999.999.999).", "tinEntCI": "Un NIF commence par 'CC/', suivi de P, M, F ou O (insensible à la casse), une barre oblique, 7 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinEntCL": "Un National Tax Number (RUT) est composé de 8 chiffres, un tiret, et se termine par un chiffre ou 'K'.", "tinEntCM": "Un Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU) commence par une lettre, suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinEntCN": "Un USCC est soit un nombre de 15 chiffres, soit 8 chiffres suivis de 10 caractères alphanumériques.", "tinEntCO": "Un NIT est un nombre de 9 chiffres commençant par '8' ou '9'.", "tinEntCR": "Un Cedula de Persona Juridica (CPJ) est un nombre de 10 chiffres au format D-DDD-DDDDDD.", "tinEntCU": "Un Número de Identificación Tributaria (NIT) est un nombre de 10 chiffres commençant par '3' ou '4'.", "tinEntCV": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres commençant par '2'.", "tinEntCW": "Un Persoonsnummer est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntCX": "Un Tax File Number (TFN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntCY": "Un Arithmos Engraphes est un nombre de 8 chiffres commençant par 1-8, et se terminant par une lettre majuscule ou un chiffre.", "tinEntCZ": "Un DIC est composé de 6 chiffres, une barre oblique, puis 2 ou 3 chiffres (ex. 999999/999).", "tinEntDE": "Un Steuernummer (STNR) est un nombre de 11 ou 13 chiffres, ou un nombre au format DDD/DDDD/DDDDD.", "tinEntDJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntDK": "Un Personnummer (CPR) est un nombre de 8 chiffres, éventuellement préfixé par 'CVR' ou 'SE'.", "tinEntDM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 7 chiffres.", "tinEntDO": "Un RNC est un nombre de 9 chiffres qui ne commence pas par '001'.", "tinEntEC": "Un RUC est un nombre de 13 chiffres commençant par DD9 et se terminant par '001', ou commençant par DD6 et se terminant par '001'.", "tinEntEE": "Un Registrikood (RN) est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntEG": "Un Tax Registration Number (TN) est un nombre de 9 chiffres au format DDD-DDD-DDD.", "tinEntER": "Un Numéro d'Identification Fiscale peut comporter jusqu'à 16 caractères.", "tinEntES": "Un NIF commence par A, B, C, D, E, F, G, H, J, N, P, Q, S, W, U ou V, suivi de 8 chiffres.", "tinEntET": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntFI": "Un Business ID est composé de 7 chiffres, un tiret et un seul chiffre (ex. DDDDDDD-D).", "tinEntFJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres au format DD-DDDDD-D-D.", "tinEntFM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntFO": "Un V-tal ne contient que des chiffres.", "tinEntFR": "Un SIREN est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntGA": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntGB": "Un Unique Taxpayer Reference (UTR) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntGD": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres.", "tinEntGE": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntGF": "Un SIREN est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinEntGG": "Un Company Registration Number est composé de 1 à 9 chiffres, ou commence par 'CH' ou 'NP' suivi de 1 à 3 chiffres.", "tinEntGH": "Un Numéro d'Identification Fiscale est deux lettres suivies de 9 chiffres.", "tinEntGI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 5 ou 6 chiffres.", "tinEntGL": "Un Entity Number (EN) est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntGM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntGP": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntGQ": "Un Número de Identificación Fiscal (NIF) peut comporter jusqu'à 16 caractères.", "tinEntGR": "Un Tax Registration Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntGT": "Un NIT est un nombre de 1 à 12 chiffres.", "tinEntGU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntGY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntHK": "Un Business Registration Number (BR) ne contient que des chiffres.", "tinEntHN": "Un RTN est un nombre de 14 chiffres.", "tinEntHR": "Un OIB est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntHT": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntHU": "Un Entity Number (EN) est une chaîne de 12 caractères au format DDDDDDDD-D-DD, où le deuxième chiffre est 1 ou 2.", "tinEntID": "Un NPWP est un nombre de 16 chiffres.", "tinEntIE": "Un Tax Reference Number (TRN) est composé de 7 chiffres suivis de 1 ou 2 lettres majuscules.", "tinEntIL": "Un Company Number (CN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntIM": "Un Tax Reference Number (TRN) commence par 'C' ou 'X', suivi de 6 chiffres, et éventuellement un tiret et 2 chiffres.", "tinEntIN": "Un PAN est composé de 5 lettres majuscules (la quatrième lettre peut être A, B, C, F, G, H, J, L ou T), 4 chiffres et une lettre majuscule finale.", "tinEntIQ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntIR": "Un Kâd-e Mâliâti est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntIS": "Un Kennitala (KN) est un nombre de 10 chiffres, où les 6 premiers chiffres représentent une date valide (JJMMAA) et les 2 premiers chiffres sont entre 40-71.", "tinEntIT": "Un Codice Fiscale (CF) est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntJE": "Un Numéro d'Identification Fiscale commence par C, D ou E, suivi d'une lettre et 5 chiffres.", "tinEntJM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres commençant par '0'.", "tinEntJO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntJP": "Un Corporate Number (CN) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntKE": "Un Personal Identification Number (PIN) commence par 'P', suivi de 9 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinEntKG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 14 chiffres.", "tinEntKH": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntKR": "Un Business Registration Number (BRN) est un nombre de 10 chiffres commençant par 101-999 (excluant 100), suivi de 1 chiffre, puis 2 chiffres entre 01-99, et les 4 derniers chiffres.", "tinEntKW": "Un Civil Identification Number (CIN) est un nombre de 6 chiffres.", "tinEntKZ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinEntLA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 11 chiffres au format DDDDDDDD-D-DD.", "tinEntLB": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 1 à 15 chiffres.", "tinEntLC": "Un Tax Account Number (TAN) est un nombre de 6 chiffres maximum.", "tinEntLI": "Un Personenidentifikationsnummer (PIN) est un nombre de 1 à 12 chiffres.", "tinEntLK": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntLS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntLT": "Un PVM est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntLU": "Un Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA) est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntLV": "Un Pievienotas Vertibas Nodokla (PVN) est un nombre de 11 chiffres commençant par '4000' ou '5000' ou '9000'.", "tinEntLY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 12 chiffres.", "tinEntMA": "Un Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un nombre de 15 chiffres.", "tinEntMD": "Un Company ID Number (IDNO) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntME": "Un Poreski Identifikacioni Broj (PIB) est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntMF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMG": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMH": "Un Employee Identification Number (EIN) est composé de 5 chiffres suivis d'un tiret optionnel et '04'.", "tinEntMK": "Un Unique Tax Number est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntML": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMM": "Un d'Entreprise Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMO": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinEntMP": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMQ": "Un Numéro SIREN ou SIRET est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMT": "Un Entity Number (EN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntMU": "Un Business Registration Number (BRN) est un nombre de 8 chiffres commençant par '2' ou '3'.", "tinEntMV": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 7 chiffres.", "tinEntMW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntMX": "Un RFC commence par 3 lettres majuscules, suivies de 6 chiffres, et se termine par 2 ou 3 caractères alphanumériques.", "tinEntMY": "Un Nombor Cukai Pendapatan (ITN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntMZ": "Un NUIT est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntNA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntNC": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntNE": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntNF": "Un Tax File Number (TFN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntNG": "Un FIRS ou JTB Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntNI": "Un Registro Único de Contribuyentes (RUC) commence par 'J', suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre majuscule.", "tinEntNL": "Un Omzetbelastingnummer (BTW) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntNO": "Un Organisasjonsnummer (ORGNR) est un nombre de 9 chiffres commençant par '8' ou '9', éventuellement suivi de 3 lettres majuscules.", "tinEntNP": "Un Permanent Account Number (PAN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntNR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntNZ": "Un Inland Revenue Department Number (IRD) est un nombre de 8 ou 9 chiffres.", "tinEntOM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 7 chiffres.", "tinEntPA": "Un RUC commence par 8 ou 9 chiffres, suivi d'un tiret, du chiffre 2 ou 3, d'un deuxième tiret, puis de quatre chiffres, suivi finalement d'un suffixe qui est soit les lettres 'DV' avec un deux-points optionnel et deux chiffres, soit simplement deux chiffres.", "tinEntPE": "Un Registro Unico de Contribuyentes (RUC) est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntPF": "Un SIREN est un nombre de 6 chiffres.", "tinEntPH": "Un philippin Taxpayer ID Number est un nombre de 9 à 12 chiffres.", "tinEntPK": "Un National Tax Number (NTN) est un nombre de 7 chiffres.", "tinEntPL": "Un Rejestr Gospodarki Narodowej (REGON) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntPM": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPR": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPT": "Un NIF est un nombre de 9 chiffres commençant par 5 ou 6, ou commençant par 70, 71, 72, 90, 91, 98 ou 99.", "tinEntPW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntPY": "Un RUC est composé de 5 à 7 chiffres, un tiret et un chiffre final.", "tinEntQA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntRE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntRO": "Un Codul Unic de Inregistrar (CUI) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntRS": "Un Poreski Identifikacioni Broj (PIB) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntRU": "Un Taxpayer ID Number (INN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntRW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntSA": "Un Numéro d'Identification Fiscale est une chaîne alphanumérique de 15 caractères.", "tinEntSB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSC": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres, où le 3e chiffre est 1, 3, 4, 5 ou 7.", "tinEntSD": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSE": "Un Organisationsnummer (ORGNR) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntSG": "Un Unique Entity Number (UEN) est une chaîne alphanumérique commençant par 'S', 'F', 'T' ou 'A', suivie de 2 chiffres, 2 caractères alphanumériques, 3 ou 4 chiffres et une lettre finale.", "tinEntSI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 8 chiffres commençant par 1-9.", "tinEntSK": "Un Entity Number (EN) est un nombre de 10 chiffres commençant par 1-7.", "tinEntSL": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSM": "Un Social Security Number (SSN) commence par 'SM' suivi de 5 chiffres.", "tinEntSN": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntSV": "Un Tax Number (NIT) est un nombre de 14 chiffres au format DDDD-DDDDDD-DDD-D.", "tinEntSX": "Un Centraal Registratie Informatie Belastingplichtige (CRIB) est un nombre de 11 chiffres.", "tinEntSY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntTG": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTH": "Un Memorandum of Association Number (MOA) est un nombre de 13 chiffres.", "tinEntTJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTK": "Un IRD Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTL": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTM": "Un Hususy Salgyt Belgisi (HSB) est un nombre de 12 chiffres.", "tinEntTN": "Un Matricule Fiscal (MF) est un nombre de 7 à 20 caractères, pouvant inclure des chiffres et des barres obliques.", "tinEntTO": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntTR": "Un VKN est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntTT": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntTW": "Un Unified Business Number (UBN) est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntTZ": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntUA": "Un EDRPOU Number est un nombre de 8 chiffres.", "tinEntUG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntUM": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntUS": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntUY": "Un RUT est un nombre de 12 chiffres, où les 9e, 10e et 11e chiffres sont '001'.", "tinEntUZ": "Un Personal Identification Number (PINI) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntVC": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinEntVE": "Un RIF commence par J, P ou G, suivi de 8 chiffres, et se termine par un chiffre.", "tinEntVI": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntVN": "Un Vietnam Tax Number (MST) est un nombre de 10 à 13 chiffres.", "tinEntVU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 à 9 chiffres.", "tinEntWS": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntYE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntYT": "Un SIREN est un nombre de 9 chiffres.", "tinEntZA": "Un Taxpayer Reference Number (TRN) est un nombre de 10 chiffres au format D/DDD/DDD/DDD, où le premier chiffre est 0, 1, 2, 3 ou 9.", "tinEntZM": "Un Numéro d'Identification du Contribuable (TPIN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinEntZW": "Un Business Partner Number (BPN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndAD": "Un Tax Register Number (NRT) commence par E ou F, suivi de 6 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndAG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 à 8 chiffres.", "tinIndAI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres commençant par '1'.", "tinIndAL": "Un National ID Number (NID) commence par 'I' (insensible à la casse), suivi de 8 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndAM": "Un INN arménien est un nombre de 8 chiffres.", "tinIndAR": "Un CUIT est un nombre de 11 chiffres qui commence par le chiffre '2', suivi d'un deuxième chiffre qui doit être 0, 3, 4, 5, 6 ou 7, et se termine par neuf chiffres supplémentaires.", "tinIndAT": "Un Abgabenkontonummer autrichien (ATIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndAU": "Un Australian Business Number (ABN) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndAW": "Un Persoonsnummer d'Aruba est un nombre de 8 chiffres.", "tinIndAZ": "Un Personal Identification Number (PIN) comporte 7 caractères, commençant par un chiffre, suivi de 3 lettres majuscules, un chiffre et 2 lettres majuscules.", "tinIndBB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres commençant par '1'.", "tinIndBD": "Un bangladais Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndBE": "Un Numero National belge (NN) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndBF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndBG": "Un Unified Civil Number (UCN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndBJ": "Un Identifiant Fiscal Unique (IFU) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndBN": "Un National Registration and Identification Code (NRIC) est composé de 2 chiffres, un tiret et 6 chiffres (DD-DDDDDD).", "tinIndBO": "Un Número de Identificación Tributaria (NIT) est un nombre de 7 à 10 chiffres.", "tinIndBQ": "Un Burgerservicenummer (BSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndBR": "Un CPF est un nombre de 11 chiffres, éventuellement au format DDD.DDD.DDD-DD.", "tinIndBW": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndBY": "Un Uchetny Nomer Platel'shchika (UNP) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndBZ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres suivi de '10', '13' ou '66'.", "tinIndCA": "Un Social Insurance Number (SIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndCG": "Un Numéro d'Identification Unique (NIU) commence par P, suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndCH": "Un SSN commence par '756', suivi de 8 ou 10 chiffres, ou 4 chiffres, point, 4 chiffres, point et 2 chiffres (ex. 756.9999.9999.99).", "tinIndCI": "Un NIF commence par 'CC/P/', suivi de 7 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndCL": "Un National Tax Number (RUT) est composé de 8 chiffres, un tiret, et se termine par un chiffre ou 'K'.", "tinIndCM": "Un Numéro d'Identifiant Fiscal Unique (NIU) commence par une lettre, suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndCN": "Un chinois Numéro d'Identification Fiscale est soit 17 chiffres suivis d'un dernier chiffre ou 'X', soit une lettre (C, W, H, M ou T) suivie de 17 chiffres ou 16 chiffres et une lettre majuscule finale, soit la lettre J suivie de 14 chiffres.", "tinIndCO": "Un Individuel Numéro d'Identification Fiscale (ITIN) est un nombre de 8 à 10 chiffres.", "tinIndCR": "Un Cedula de Persona Fisica (CPF) est un nombre de 9 chiffres au format D-DDDD-DDDD.", "tinIndCU": "Un Numero de Identidad (NI) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndCV": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres commençant par '1'.", "tinIndCW": "Un Persoonsnummer est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndCX": "Un Tax File Number (TFN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndCY": "Un Arithmos Engraphes est un nombre de 8 chiffres commençant par 0 ou 9, et se terminant par une lettre majuscule.", "tinIndCZ": "Un DIC est un nombre de 9 ou 10 chiffres.", "tinIndDE": "Un Steuerliche Identifikationsnummer (IDNR) est un nombre de 10 ou 11 chiffres.", "tinIndDJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndDK": "Un Personnummer (CPR) est composé de 6 chiffres, un tiret et 4 chiffres (ex. JJMMAA-DDDD).", "tinIndDM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 7 chiffres.", "tinIndDO": "Un Cedula (CN) est un nombre de 9 chiffres commençant par '001'.", "tinIndEC": "Un RUC est un nombre de 13 chiffres, où les 10 premiers chiffres forment une séquence, et se termine par '001'.", "tinIndEE": "Un Isikukood (IK) est un nombre de 11 chiffres, où les chiffres centraux représentent une date valide (JJ/MM).", "tinIndEG": "Un Tax Registration Number (TN) est un nombre de 9 chiffres au format DDD-DDD-DDD.", "tinIndER": "Un Numéro d'Identification Fiscale peut comporter jusqu'à 16 caractères.", "tinIndES": "Un NIE, DNI, ou NIF est une chaîne alphanumérique de 9 caractères, commençant par une lettre (K, L, M, X, Y, Z) ou un chiffre (0-9), suivi de 7 chiffres, et se terminant par un caractère alphanumérique.", "tinIndET": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndFI": "Un Personal Identity Code est composé de 6 chiffres, suivi d'un séparateur (+, - ou A), 3 chiffres et un caractère alphanumérique final.", "tinIndFJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres au format DD-DDDDD-D-D.", "tinIndFM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndFO": "Un P-tal est un nombre de 9 chiffres, où les 4 premiers chiffres représentent une date valide (JJMM).", "tinIndFR": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndGA": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGB": "Un National Insurance Number (NINO) est un code de 9 caractères qui commence par deux lettres d'un ensemble restreint (qui ne doivent pas être les paires BG, GB, KN, NK, NT, TN ou ZZ), suivi de exactement six chiffres, et se termine par une seule lettre qui est A, B, C ou D.", "tinIndGD": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres.", "tinIndGE": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGF": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndGG": "Un Social Insurance Number (SIN) commence par 'GY' suivi de 6 chiffres, ou est deux lettres suivies de 6 chiffres et se termine par A, B, C ou D.", "tinIndGH": "Un PIN est composé de 3 lettres majuscules, un tiret, 8 ou 9 chiffres, un tiret et un caractère alphanumérique.", "tinIndGI": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinIndGL": "Un Individual Number (IN) est un nombre de 10 chiffres, où les 4 premiers chiffres représentent une date valide (JJMM).", "tinIndGM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndGP": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndGQ": "Un Número de Identificación Fiscal (NIF) peut comporter jusqu'à 16 caractères.", "tinIndGR": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGT": "Un NIT est composé de 7 chiffres suivis d'un caractère alphanumérique.", "tinIndGU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndGY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndHK": "Un HKID commence par 1 ou 2 lettres majuscules, suivi de 6 chiffres, et se termine par un chiffre ou 'A', éventuellement entre parenthèses.", "tinIndHN": "Un RTN est un nombre de 14 chiffres.", "tinIndHR": "Un OIB est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndHT": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndHU": "Un Adoazonosito Jel (AJ) est un nombre de 10 chiffres commençant par '8'.", "tinIndID": "Un Population Identification Number (NIK) est un nombre de 16 chiffres.", "tinIndIE": "Un Personal Public Service Number (PPS) est composé de 7 chiffres suivis de 1 ou 2 lettres majuscules.", "tinIndIL": "Un Identity Number (IDNR) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndIM": "Un NINO ou TRN commence par 'H', suivi de 6 chiffres, et éventuellement un tiret et 2 chiffres.", "tinIndIN": "Un PAN est composé de 5 lettres majuscules (la quatrième lettre est P), 4 chiffres et une lettre majuscule finale.", "tinIndIQ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndIR": "Un Kâd-e Mâliâti est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndIS": "Un Kennitala (KN) est un nombre de 10 chiffres, où les 6 premiers chiffres représentent une date valide (JJMMAA) et les 2 premiers chiffres sont entre 01-31.", "tinIndIT": "Un Codice Fiscale (CF) est une chaîne alphanumérique de 16 caractères (6 lettres, 2 chiffres, une lettre, 2 chiffres, une lettre, 3 chiffres et une lettre finale).", "tinIndJE": "Un Social Security Number (SSN) commence par 'JY', suivi de 6 chiffres, et se termine par A, B, C ou D.", "tinIndJM": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres commençant par '1'.", "tinIndJO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndJP": "Un Individual Number (IN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndKE": "Un Personal Identification Number (PIN) commence par 'A', suivi de 9 chiffres, et se termine par une lettre.", "tinIndKG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 14 chiffres.", "tinIndKH": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndKR": "Un RRN est composé de 6 chiffres (AAMMJJ), un tiret, un chiffre entre 1 et 4, et 6 chiffres finaux.", "tinIndKW": "Un Civil Identification Number (CIN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndKZ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndLA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 11 chiffres au format DDDDDDDD-D-DD.", "tinIndLB": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 1 à 15 chiffres.", "tinIndLC": "Un Tax Account Number (TAN) est un nombre de 6 chiffres maximum.", "tinIndLI": "Un Personenidentifikationsnummer (PIN) est un nombre de 1 à 12 chiffres.", "tinIndLK": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndLS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndLT": "Un Asmens Kodas (AK) ou PVM est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndLU": "Un Individual ou Legal Number (IN) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndLV": "Un Pievienotas Vertibas Nodokla (PVN) est soit un nombre de 12 chiffres (JJMMAA-1DDDD), soit un nombre de 11 chiffres commençant par '9000'.", "tinIndLY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndMA": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 7 à 20 chiffres.", "tinIndMD": "Un Individuel Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndME": "Un Unique Master Citizen Number (JMBG) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndMF": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndMG": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMH": "Un EIN ou SSN commence par '04', suivi d'un tiret optionnel et 6 chiffres.", "tinIndMK": "Un Unique Tax Number est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndML": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMM": "Un Personnel Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMN": "Un Taxpayer Number est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndMO": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinIndMP": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMQ": "Un Numéro fiscal de référence (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndMT": "Un Individual Number (IN) est soit 7 chiffres suivis de M, G, A, P, L, H, B ou Z, soit un nombre de 9 chiffres.", "tinIndMU": "Un mauricien National Identifier (NID) est un nombre de 8 chiffres commençant par '1', '7' ou '8'.", "tinIndMV": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 7 chiffres.", "tinIndMW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndMX": "Un RFC commence par 4 lettres majuscules, suivies de 6 chiffres, et se termine par 3 caractères alphanumériques.", "tinIndMY": "Un Nombor Cukai Pendapatan (ITN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndMZ": "Un NUIT est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 7 chiffres.", "tinIndNC": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 15 chiffres.", "tinIndNE": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNF": "Un Tax File Number (TFN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNG": "Un FIRS ou JTB Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndNI": "Un Registro Único de Contribuyentes (RUC) commence par 'J', suivi de 12 chiffres, et se termine par une lettre majuscule.", "tinIndNL": "Un Burgerservicenummer (BSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNO": "Un Fodselsnummer (FN) est un nombre de 11 chiffres, où les 6 premiers chiffres représentent une date valide (JJMMAA).", "tinIndNP": "Un Permanent Account Number (PAN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndNR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndNZ": "Un Inland Revenue Department Number (IRD) est un nombre de 8 ou 9 chiffres.", "tinIndOM": "Un Numéro d'Identification Fiscale commence par 'OM' suivi de 10 chiffres.", "tinIndPA": "Un RUC commence par un nombre de 1 à 13, suivi de deux sections séparées par des tirets, chacune contenant deux à quatre chiffres, et se termine par un suffixe qui est soit 'DV' avec un deux-points optionnel et deux chiffres, soit simplement deux chiffres.", "tinIndPE": "Un Registro Unico de Contribuyentes (RUC) commence par '15', suivi de 8 à 14 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndPF": "Un Numero Immatriculation Fiscale (NIF) est un nombre de 6 chiffres.", "tinIndPH": "Un philippin Taxpayer ID Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndPK": "Un Computerized National Identity Card (CNIC) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndPL": "Un Powszechny Elektroniczny System Ewidencji Ludności (PESEL) est un nombre de 11 chiffres qui commence par exactement quatre chiffres, suivi d'un seul chiffre qui doit être 0, 1 ou 2, et se termine par six chiffres supplémentaires.", "tinIndPM": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndPR": "Un Employer Identification Number (EIN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndPT": "Un NIF est un nombre de 9 chiffres commençant par 1, 2 ou 3, ou commençant par 45.", "tinIndPY": "Un RUC est composé de 5 à 7 chiffres, un tiret et un chiffre final.", "tinIndQA": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres commençant par '5'.", "tinIndRE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 15 chiffres.", "tinIndRO": "Un Cod Numeric Personal (CNP) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndRS": "Un Jedinstveni Maticni Broj Gradana (JMBG) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndRU": "Un Taxpayer Personal ID Number (PIN) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndRW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndSA": "Un Numéro d'Identification Fiscale est une chaîne alphanumérique de 15 caractères.", "tinIndSB": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSC": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres, où le 3e chiffre est 2.", "tinIndSD": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSE": "Un Personnummer (PN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndSG": "Un NRIC ou FIN est composé de 9 caractères (commence par S, T, F ou G, suivi de 7 chiffres et une lettre) ou 7 caractères (6 chiffres et une lettre).", "tinIndSI": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 8 chiffres commençant par 1-9.", "tinIndSK": "Un Rodne Cislo (RC) est un nombre de 10 chiffres commençant par 1-7.", "tinIndSL": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSM": "Un Social Security Number (SSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSN": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSO": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSR": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSS": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndSV": "Un Tax Number (NIT) est un nombre de 14 chiffres au format DDDD-DDDDDD-DDD-D.", "tinIndSX": "Un Centraal Registratie Informatie Belastingplichtige (CRIB) est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndSY": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndTG": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTH": "Un Personal Identification Number (PIN) est un nombre de 13 chiffres.", "tinIndTJ": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTK": "Un IRD Number est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTL": "Un Número de Identificação Fiscal (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTM": "Un Hususy Salgyt Belgisi (HSB) est un nombre de 12 chiffres.", "tinIndTN": "Un Matricule Fiscal (MF) est un nombre de 7 à 20 caractères, pouvant inclure des chiffres et des barres obliques.", "tinIndTO": "Un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndTR": "Un NIN ou VKN est un nombre de 11 chiffres.", "tinIndTT": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndTW": "Un Numéro d'Identification du Contribuable commence par une lettre majuscule, suivie de '1' ou '2', puis 7 chiffres, et se termine par un caractère alphanumérique.", "tinIndTZ": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUA": "Un RNOKPP est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndUG": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndUM": "Un SSN ou ITIN est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUS": "Un Social Security Number (SSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUY": "Un ID, NIE ou RUT est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndUZ": "Un Personal Identification Number (PINI) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndVC": "Un Numéro d'Identification Fiscale ne contient que des chiffres.", "tinIndVE": "Un RIF commence par V, suivi de 8 chiffres, et se termine par un chiffre.", "tinIndVI": "Un Social Security Number (SSN) est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndVN": "Un Vietnam Tax Number (MST) est un nombre de 10 à 13 chiffres.", "tinIndVU": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 6 chiffres.", "tinIndWS": "Un Numéro d'Identification Fiscale est un nombre de 9 chiffres.", "tinIndYE": "Un Numéro d'Identification du Contribuable est un nombre de 9 ou 10 chiffres.", "tinIndYT": "Un Numéro fiscal de référence (NIF) est un nombre de 13 chiffres commençant par 0, 1, 2 ou 3.", "tinIndZA": "Un Taxpayer Reference Number (TRN) est un nombre de 10 chiffres au format D/DDD/DDD/DDD, où le premier chiffre est 0, 1, 2, 3 ou 9.", "tinIndZM": "Un Numéro d'Identification du Contribuable (TPIN) est un nombre de 10 chiffres.", "tinIndZW": "Un Business Partner Number (BPN) est un nombre de 9 chiffres.", "tooLong": "Trop long", "tooShort": "Trop court", "usTinDoesNotMatchName": "Les renseignements que vous avez saisis ne correspondent toujours pas aux dossiers de l’IRS. Veuillez corriger les renseignements ou confirmer que les renseignements fournis sont corrects." }, "badge": { "validTin": "Correspondance du numéro d’identification fiscale valide", "invalidTin": "Correspondance du numéro d’identification fiscale non valide", "pendingTin": "Résultat de la correspondance du numéro d’identification fiscale en attente" }, "button": { "back": "Retour", "cancel": "Annuler", "edit": "Modifier", "hide": "Cacher", "next": "Suivant", "reset": "Réinitialiser", "show": "Afficher", "submit": "Soumettre" }, "subPrompt": { "eligibleForTreatyClaim": "Êtes-vous admissible à un taux de retenue réduit ou à une exemption de retenue en vertu de la convention fiscale sur les revenus entre les États-Unis et le pays étranger dont vous êtes résident fiscal?", "withholdingRateArticleParagraph": "Sélectionnez le taux de retenue auquel vous avez droit en vertu de la convention fiscale sur les revenus, et indiquez l’article et le paragraphe pertinents de la convention en vertu desquels vous demandez à bénéficier des avantages.", "iMeetRequiredTermsOfTreaty": "Expliquez les conditions supplémentaires de l’article auxquelles le propriétaire réel doit satisfaire pour être admissible au taux de retenue.", "limitationOnBenefitsProvisions": "Veuillez sélectionner les dispositions relatives à la limitation des avantages qui peuvent être incluses dans une convention fiscale applicable.", "isQiCertified": "", "transmitsTfiDocumentationCertified": "", "transmitsUsbDocumentationCertified": "", "entityPaymentsCertified": "", "enterAbnWithResidency": "Ne saisissez pas votre numéro d’identification australien ABN dans ce champ. Au lieu de cela, saisissez votre numéro ABN dans la section Résidence fiscale ci-dessous. Vous pouvez éventuellement utiliser ce champ pour saisir un autre numéro d’identification.", "accountHolderTaxResidences": "Veuillez indiquer tous les pays de résidence fiscale", "accountHolderPhoneAndEmail": "Le numéro de téléphone et l’adresse courriel sont obligatoires, car vous avez indiqué être résident fiscal en Australie.", "smllcElection": "

Le formulaire 8832 permet à une entité admissible d’être traitée comme une société de type C ou une société de personnes aux fins de l’impôt américain.

Le formulaire 2553 permet à une entité admissible d’être traitée comme une société de type S aux fins de l’impôt américain.

", "iAmNotSubjectToBackupWithholding": "
  1. Je suis exempté de la retenue de réserve, ou
  2. je n’ai pas été informé par l’Internal Revenue Service (IRS) que je suis soumis à la retenue de réserve en raison d’un défaut de déclaration de tous les intérêts ou dividendes, ou
  3. l’IRS m’a informé que je ne suis plus soumis à la retenue de réserve.
", "residenceByInvestmentConfirmed": "
  1. Les pays de résidence fiscale indiqués représentent tous les pays dans lesquels je suis considéré comme résident fiscal, y compris tout droit de résidence obtenu dans le cadre d’un programme de citoyenneté par l’investissement (CBI) ou de résidence par l’investissement (RBI).
  2. Je n’ai pas passé plus de 90 jours dans une autre juridiction au cours de l’année précédente.
  3. Je n’ai pas déposé de déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers dans une juridiction autre que celles déjà énumérées.
", "iConfirmIncomeIsNonUs": "
  1. les revenus qui ne sont pas effectivement liés à la conduite d’un commerce ou d’une entreprise aux États-Unis;
  2. les revenus effectivement liés à la conduite d’un commerce ou d’une entreprise aux États-Unis mais qui ne sont pas assujettis à l’impôt en vertu d’une convention fiscale applicable sur les revenus;
  3. la part de l’associé dans les revenus imposables effectivement liés d’une société de personnes; ou
  4. le montant réalisé par l’associé à la suite de la cession d’une participation dans une société de personnes assujettie à la retenue prévue à l’article 1446(f);
", "isIndividual": "Sélectionnez « Oui » si le compte est destiné à un particulier. Sélectionnez « Non » si vous représentez une entreprise, une organisation ou une autre entité.", "financialInstitutionType": "Quel type d’institution financière correspond le mieux à votre type de compte?", "vatIdentificationNumber": "Identifiant unique pour les entreprises ou les particuliers assujettis à la TVA.", "placeOfBirth": "Le lieu de naissance est requis, car vous avez indiqué qu’un numéro d’identification fiscale n’est pas légalement requis pour chaque pays de l’UE dont vous êtes résident fiscal.", "referenceNumbers": "Il s’agit d’un champ facultatif qui peut être utilisé pour inclure des renseignements sur le nom à associer au formulaire (par exemple, un nom d’entreprise « faisant des affaires sous le nom de »).", "relatedCorporation": "Si vous êtes une entité apparentée à une société cotée en bourse, indiquez le nom de la société cotée en bourse.", "role": "Lequel des éléments suivants correspond le mieux au rôle de cette personne en tant que personne détenant le contrôle?", "securitiesMarket": "Quel est le nom du marché de valeurs mobilières établi sur lequel la société est régulièrement négociée?", "signature": "Signez avec le même nom que celui indiqué ci-dessus", "signatureCapacityOther": "Décrivez le rôle dans lequel vous avez la capacité de signer.", "streetIsPermanent": "Saisissez votre adresse permanente. N’utilisez pas de boîte postale ou d’adresse avec la mention « Aux soins de ».", "usPerson": "Un particulier est considéré comme une personne des États-Unis s’il est citoyen américain, résident permanent américain ou s’il a satisfait au critère de présence importante. Une entreprise est considérée comme une personne des États-Unis si elle est organisée ou constituée aux États-Unis.", "usTin": "Le nom et le numéro d’identification fiscale fournis seront vérifiés par rapport à la base de données de l’administration fiscale américaine grâce au service électronique de concordance des numéros d’identification fiscale (IRS TIN Matching e-Service).", "usTinMatchVerification": "

Le nom et le numéro d’identification fiscale saisis n’ont pas pu être vérifiés dans les dossiers de l’IRS. Veuillez vérifier vos renseignements et procéder aux mises à jour nécessaires avant de poursuivre.

Gardez à l’esprit que les tentatives de validation supplémentaires peuvent être limitées et que le fait de ne pas fournir des renseignements exacts peut entraîner des retards de traitement.

" }, "title": { "accountHolder": "Titulaire de compte", "accountHolderCertifications": "Certifications des types de compte", "accountHolderClassification": "Classification des comptes", "accountHolderContactInformation": "Détails de l’identification", "accountHolderTaxInformation": "Renseignements fiscaux", "accountHolderTaxResidenciesConfirmation": "Confirmation des résidences fiscales", "accountHolderAdditionalInfo": "Renseignements supplémentaires", "accountTypeCertifications": "Certifications des types de compte", "address": "Adresse", "additionalConditions": "Conditions supplémentaires", "acknowledge": "Confirmer et signer", "reviewAndSubmit": "Réviser et soumettre", "certify": "Je certifie ce qui suit :", "carfClassificationDetails": "Détails de la classification CDC (Cadre de déclaration des cryptoactifs)", "certificationStatements": "Déclarations de certification", "confirmation": "Confirmation", "controllingPersonDetails": "Coordonnées des personnes détenant le contrôle", "controllingPerson1TaxResidenciesConfirmation": "Personne détenant le contrôle 1 Confirmation des résidences fiscales", "controllingPerson2TaxResidenciesConfirmation": "Personne détenant le contrôle 2 Confirmation des résidences fiscales", "controllingPerson3TaxResidenciesConfirmation": "Personne détenant le contrôle 3 Confirmation des résidences fiscales", "controllingPerson4TaxResidenciesConfirmation": "Personne détenant le contrôle 4 Confirmation des résidences fiscales", "controllingPerson5TaxResidenciesConfirmation": "Personne détenant le contrôle 5 Confirmation des résidences fiscales", "controllingPersons": "Personne(s) détenant le contrôle", "controllingPerson1": "Personne détenant le contrôle 1", "controllingPerson2": "Personne détenant le contrôle 2", "controllingPerson3": "Personne détenant le contrôle 3", "controllingPerson4": "Personne détenant le contrôle 4", "controllingPerson5": "Personne détenant le contrôle 5", "exemptions": "Exemptions", "mailingAddress": "Adresse postale", "primaryAddress": "Adresse de résidence principale", "permanentAddress": "Adresse de résidence permanente", "placeOfBirth": "Lieu de naissance", "regardedOwner": "Propriétaire considéré", "regardedOwnerCertifications": "Certifications des propriétaires considérés", "regardedOwnerClassification": "Classification des comptes des propriétaires considérés", "regardedOwnerContactInformation": "Détails d’identification des propriétaires considérés", "regardedOwnerTaxInformation": "Renseignements fiscaux des propriétaires considérés", "signature": "Signature", "summary": "Résumé", "taxResidences": "Résidences fiscales", "taxResidence1": "Résidence fiscale 1", "taxResidence2": "Résidence fiscale 2", "taxResidence3": "Résidence fiscale 3", "taxResidence4": "Résidence fiscale 4", "taxResidence5": "Résidence fiscale 5", "accountHolderTreatyClaims": "Demande d’avantages prévus par une convention fiscale", "regardedOwnerTreatyClaims": "Demande d’avantages prévus par une convention fiscale", "accountHolderUsTinValidation": "Vérification du numéro d’identification fiscale américain", "regardedOwnerUsTinValidation": "Vérification du numéro d’identification fiscale américain" }, "subTitle": { "taxResidences": "Indiquez chaque pays ou juridiction dont vous êtes résident fiscal.", "permanentAddress": "L’adresse de votre résidence permanente est l’adresse dans le pays où vous déclarez être résident aux fins de l’impôt sur le revenu de ce pays.", "taxInformationTreatyClaims": "Vous devez fournir un numéro d’identification fiscale américain ou étranger pour pouvoir bénéficier des avantages prévus par la convention.", "controllingPersonDetails": "Répondez aux questions suivantes pour la personne détenant le contrôle ci-dessous." }, "text": { "subjectToBackupWithholding": "Si vous avez été informé par l’IRS que vous êtes soumis à une retenue de réserve, veuillez décocher la case 2 ci-dessus.", "irsRequiresBackupWithholdingConsent": "L’Internal Revenue Service (IRS) ne requiert pas votre consentement quant aux dispositions de ce document, sauf dans le cadre des certifications requises pour éviter la retenue de réserve.", "iCertifyIsCorrectAndHaveCapacity": "En cliquant sur Soumettre, je certifie que les renseignements contenus dans ce formulaire sont corrects et que j’ai la capacité de signer. Je consens à être légalement lié par les renseignements contenus dans ce formulaire, je reconnais que je peux retirer mon consentement en contactant le soutien à la clientèle, et je comprends qu’une version téléchargeable de ce formulaire peut être mise à ma disposition, sur demande.", "iCertifyHaveCapacity": "En cliquant sur Soumettre, je certifie que j’ai la capacité de signer. Je consens à être légalement lié par les renseignements contenus dans ce formulaire, je reconnais que je peux retirer mon consentement en contactant le soutien à la clientèle, et je comprends qu’une version téléchargeable de ce formulaire peut être mise à ma disposition, sur demande.", "iCertifyIsCorrect": "En cliquant sur Soumettre, je confirme que les renseignements fournis ici sont corrects et complets, à ma connaissance. En cas de changement rendant ces renseignements incorrects ou incomplets, je m’engage à fournir les renseignements révisés dans les 30 jours suivant ce changement.", "eSignActReference": "1 La Loi relative aux signatures électroniques dans le commerce national et international (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), 15 U.S.C. §7001, et suiv. (la « loi ESIGN ») a été promulguée le 30 juin 2000 et prévoit une règle générale pour la validation des enregistrements et des signatures électroniques pour les transactions dans le commerce interétatique ou étranger ou affectant celui-ci.", "mailingAddressIsSame": "Identique à l’adresse permanente", "notRequired": "Non requis", "notRequiredOrNotIssued": "Non requis ou non délivré", "interviewIsComplete": "Votre entretien est terminé.", "penaltyOfPerjury": "Sous peine de parjure, je déclare que :", "penaltiesOfPerjury": "Sous peine de parjure, je déclare que j’ai examiné les renseignements figurant dans le présent formulaire et que, pour autant que je sache, ils sont vrais, corrects et complets. Je certifie en outre, sous peine de parjure, que :", "penaltiesOfPerjuryIAcknowledge": "Sous peine de parjure, je déclare que j’ai examiné les renseignements figurant dans le présent formulaire et que, pour autant que je sache, ils sont vrais, corrects et complets. En outre, j’autorise la transmission du présent formulaire à tout agent chargé de la retenue qui contrôle, reçoit ou détient les revenus ou produits pour lesquels je fournis le présent formulaire, ou à tout agent chargé de la retenue qui peut débourser ou effectuer des paiements pour les montants pour lesquels je fournis le présent formulaire.", "retrievingInterviewStatus": "Récupération du statut de l’entretien...", "taxDocumentationSaved": "Votre documentation fiscale est enregistrée", "poweredBy": "Propulsé par", "formActions": "Actions du formulaire", "selectLanguage": "Sélectionner la langue" }, "option": { "eligibleForTreatyClaim_yes": "Oui, je suis admissible aux avantages prévus par la convention", "eligibleForTreatyClaim_no": "Non, je ne suis pas admissible aux avantages prévus par la convention", "BUSINESS_PROFITS": "Bénéfices industriels et commerciaux", "ROYALTIES_OTHER": "Redevances (autres droits d’auteur)", "SERVICES": "Services personnels indépendants", "GOVERNMENT": "Gouvernement", "TAX_EXEMPT_PENSION": "Caisse de retraite en fiducie ou fonds de pension exonéré(e) d’impôt", "OTHER_TAX_EXEMPT_ORGANIZATION": "Autre organisation exonérée d’impôt", "PUBLICLY_TRADED_CORPORATION": "Société faisant appel public à l'épargne ", "SUBSIDIARY": "Filiale d’une société faisant appel public à l’épargne", "COMPANY_MEETS_EROSION_TEST": "Société qui satisfait au critère de propriété et d’érosion de l’assiette fiscale", "COMPANY_MEETS_DERIVATIVE_TEST": "Société qui répond au critère des avantages dérivés", "COMPANY_MEETS_BUSINESS_TEST": "Société ayant un élément de revenu qui répond au critère de l’activité commerciale ou industrielle active", "FAVORABLE_DETERMINATION": "Décision discrétionnaire favorable de l’autorité compétente américaine reçue", "NO_LOB_ARTICLE": "Pas d’article sur la limitation des avantages dans la convention", "OTHER_ARTICLE_PARAGRAPH": "Autre", "usTrustEstateEin_yes": "Oui, cette fiducie/succession possède un numéro d’identification de l’employeur (EIN).", "usTrustEstateEin_no": "Non, cette fiducie/succession ne possède pas de numéro d’identification de l’employeur (EIN).", "usSoleProprietorEin_yes": "Oui, cette entreprise individuelle possède un numéro d’identification de l’employeur (EIN).", "usSoleProprietorEin_no": "Non, cette entreprise individuelle ne possède pas de numéro d’identification de l’employeur (EIN).", "accountHolderUsPerson_yes": "Oui, je suis une personne des États-Unis", "accountHolderUsPerson_no": "Non, je ne suis pas une personne des États-Unis", "regardedOwnerUsPerson_yes": "Oui, le propriétaire considéré est une personne des États-Unis", "regardedOwnerUsPerson_no": "Non, le propriétaire considéré n’est pas une personne des États-Unis", "smllcOwnerUsPerson_yes": "Oui, le propriétaire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une personne des États-Unis", "smllcOwnerUsPerson_no": "Non, le propriétaire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n’est pas une personne des États-Unis", "smllcElection_yes": "Oui, j’ai choisi un formulaire", "smllcElection_no": "Non, je n’ai pas choisi de formulaire", "isIndividual_yes": "Oui, je suis un particulier", "isIndividual_no": "Non, je ne suis pas un particulier", "investmentEntityManaged_yes": "Oui, l’entité d’investissement est gérée par une institution financière", "investmentEntityManaged_no": "Non, l’entité d’investissement n’est pas gérée par une institution financière", "fatca_A": "A - Une organisation exonérée d’impôt en vertu de l’article 501(a) ou tout régime de retraite personnel tel que défini à l’article 7701(a)(37).", "fatca_B": "B - Les États-Unis ou l’une de ses agences ou tout intermédiaire.", "fatca_C": "C – Un État, le district de Columbia, un territoire ou un État associé des États-Unis, ou l’une de leurs subdivisions politiques ou tout intermédiaire.", "fatca_D": "D - Une société dont les actions sont régulièrement négociées sur un ou plusieurs marchés des valeurs mobilières établis, tels que décrits dans l’article 1.1472-1(c)(1)(i) des règlements.", "fatca_E": "E - Une société qui est membre du même groupe affilié élargi qu’une société décrite dans l’article 1.1472-1(c)(1)(i) des règlements.", "fatca_F": "F - Un négociant en valeurs mobilières, matières premières ou instruments financiers dérivés (y compris les contrats principaux notionnels, les contrats à terme standardisés, les contrats à terme de gré à gré et les options) qui est enregistré en tant que tel en vertu de la législation des États-Unis ou de tout autre État.", "fatca_G": "G – Une fiducie de placement immobilier.", "fatca_H": "H - Une société mutuelle de placement telle que définie à l’article 851 ou une entité enregistrée à tout moment au cours de l’année fiscale en vertu de la loi sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940.", "fatca_I": "I - Un fonds en fiducie collectif tel que défini à l’article 584(a).", "fatca_J": "J - Une banque telle que définie à l’article 581.", "fatca_K": "K - Un courtier.", "fatca_L": "L - Une fiducie exonérée d’impôt en vertu de l’article 664 ou décrite à l’article 4947(a)(1).", "fatca_M": "M - Une fiducie exonérée d’impôt dans le cadre d’un régime visé à l’article 403(b) ou à l’article 457(g).", "payee_1": "1 - Une organisation exonérée d’impôt en vertu de l’article 501(a), tout plan d’épargne retraite personnel (PER ou IRA en anglais) ou un compte de dépôt en vertu de l’article 403(b)(7) si le compte satisfait aux exigences de l’article 401(f)(2).", "payee_2": "2 - Les États-Unis ou l’une de ses agences ou tout intermédiaire.", "payee_3": "3 - Un État, le district de Columbia, un territoire ou un État associé des États-Unis, ou l’une de leurs subdivisions politiques ou tout intermédiaire.", "payee_4": "4 - Un gouvernement étranger ou l’une de ses subdivisions politiques, agences ou tout intermédiaire.", "payee_5": "5 - Une société.", "payee_6": "6 - Un négociant en valeurs mobilières ou en matières premières tenu de s’enregistrer aux États-Unis, dans le district de Columbia ou dans un territoire ou un État associé des États-Unis.", "payee_7": "7 - Un négociant-commissaire en contrats à terme inscrit auprès de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).", "payee_8": "8 - Une fiducie de placement immobilier.", "payee_9": "9 -Une entité enregistrée à tout moment au cours de l’année fiscale en vertu de la loi sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940.", "payee_10": "10 - Un fonds en fiducie collectif géré par une banque en vertu de l’article 584(a).", "payee_11": "11 - Une institution financière telle que définie à l’article 581.", "payee_12": "12 - Un intermédiaire connu dans la communauté financière sous le nom de « prête-nom » ou « dépositaire ».", "payee_13": "13 - Une fiducie exonérée d’impôt en vertu de l’article 664 ou décrite à l’article 4947.", "no": "Non", "yes": "Oui", "no_not_applicable": "Non ou sans objet", "ACTIVE_NON_FINANCIAL_ENTITY": "Entité non financière active", "PASSIVE_NON_FINANCIAL_ENTITY": "Entité non financière passive", "FINANCIAL_INSTITUTION": "Institution financière", "C_CORPORATION": "Société de type C", "CENTRAL_BANK_OF_ISSUE": "Banque centrale d’émission", "COMPLEX_TRUST": "Fiducie complexe", "CORPORATION": "Société", "CUSTODIAL_INSTITUTION": "Établissement de garde de valeurs", "DEPOSITORY_INSTITUTION": "Établissement de dépôt", "NON_REPORTING_FINANCIAL_INSTITUTION": "Institution financière non déclarante", "DISREGARDED_ENTITY": "Entité ignorée", "ESTATE": "Succession", "ENTITY": "Entité", "INTERMEDIARY": "Intermédiaire", "QUALIFIED_INTERMEDIARY": "Intermédiaire qualifié", "NONQUALIFIED_INTERMEDIARY": "Intermédiaire non qualifié", "TERRITORY_FINANCIAL_INSTITUTION": "Institution financière territoriale", "US_BRANCH": "Succursale américaine", "WITHHOLDING_FOREIGN_PARTNERSHIP": "Société de personnes étrangère effectuant la retenue", "WITHHOLDING_FOREIGN_TRUST": "Fiducie étrangère effectuant la retenue", "NONWITHHOLDING_FOREIGN_PARTNERSHIP": "Société de personnes étrangère n’effectuant pas la retenue", "NONWITHHOLDING_FOREIGN_SIMPLE_TRUST": "Simple fiducie étrangère n’effectuant pas la retenue", "NONWITHHOLDING_FOREIGN_GRANTOR_TRUST": "Fiducie de cédant étrangère n’effectuant pas la retenue", "FOREIGN_GOVERNMENT_CONTROLLED_ENTITY": "Entité contrôlée par un gouvernement étranger", "FOREIGN_GOVERNMENT_INTEGRAL_PART": "Partie intégrante d’un gouvernement étranger", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_GOVERNMENT_ENTITY": "Entité gouvernementale ou banque centrale", "GRANTOR_TRUST": "Fiducie de cédant", "INDIVIDUAL": "Particulier", "INSURANCE_COMPANY": "Compagnie d’assurance", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_INTERNATIONAL_ORGANIZATION": "Organisation internationale", "INTERNATIONAL_ORGANIZATION": "Organisation internationale", "INVESTMENT_ENTITY": "Entité d’investissement", "LLC": "Société à responsabilité limitée", "OTHER": "Autre", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_OTHER": "Autre", "PARTNERSHIP": "Société de personnes", "PRIVATE_FOUNDATION": "Fondation privée", "S_CORPORATION": "Société de type S", "entityType_TRUST": "Fiducie", "entityType_SIMILAR_TO_TRUST": "Arrangement juridique similaire à une fiducie", "entityType_OTHER": "Entité autre qu’une fiducie ou un arrangement juridique similaire à une fiducie", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_PUBLIC_CORPORATION": "Société faisant appel public à l’épargne ou entité apparentée", "SIMPLE_TRUST": "Simple fiducie", "SM_LLC": "Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée", "SOLE_PROPRIETOR": "Propriétaire unique", "TAX_EXEMPT_ORGANIZATION": "Organisation exonérée d’impôt", "TRUST": "Fiducie", "TRUST_ESTATE": "Fiducie/Succession", "controllingPersonRole_SETTLOR": "Constituant", "controllingPersonRole_TRUSTEE": "Fiduciaire", "controllingPersonRole_PROTECTOR": "Protecteur", "controllingPersonRole_BENEFICIARY": "Bénéficiaire", "controllingPersonRole_OTHER": "Autre", "controllingPersonRole_BENEFICIARY_EQUIVALENT": "Équivalent du bénéficiaire", "controllingPersonRole_OTHER_EQUIVALENT": "Autre équivalent", "controllingPersonRole_PROTECTOR_EQUIVALENT": "Équivalent du protecteur", "controllingPersonRole_SETTLOR_EQUIVALENT": "Équivalent du constituant", "controllingPersonRole_TRUSTEE_EQUIVALENT": "Équivalent du fiduciaire", "controllingPersonRole_OWNER": "Propriétaire", "controllingPersonRole_OTHER_MEANS": "Personne détenant le contrôle par d’autres moyens", "controllingPersonRole_SENIOR_MANAGING_OFFICIAL": "Gestionnaire principal", "signatureCapacity_EXECUTOR": "Exécuteur testamentaire", "signatureCapacity_OFFICER": "Agent autorisé, gestionnaire ou personne détenant le contrôle de l’entité", "signatureCapacity_OTHER_CAPACITY": "Autre représentant autorisé", "missingTinNotRequiredReason_NOT_ISSUED": "Le pays/la juridiction où réside le titulaire de compte ne délivre pas de numéro d’identification fiscale à ses résidents", "missingTinNotRequiredReason_OTHER": "Le titulaire de compte n’est pas en mesure d’obtenir un numéro d’identification fiscale ou un numéro équivalent", "missingTinNotRequiredReason_NOT_REQUIRED": "Aucun numéro d’identification fiscale n’est requis", "assumesChapters3And4Responsibility_yes": "Oui, l’entité assume la responsabilité principale de la retenue aux fins des chapitres 3 et 4", "assumesChapters3And4Responsibility_no": "Non, l’entité n’assume pas la responsabilité principale de la retenue aux fins des chapitres 3 et 4", "assumes1099Responsibility_yes": "Oui, l’entité assume la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de réserve.", "assumes1099Responsibility_no": "Non, l’entité n’assume pas la responsabilité principale de la déclaration du formulaire 1099 et de la retenue de réserve.", "usPersonElection_yes": "Oui, je choisis d’être traité comme une personne des États-Unis", "usPersonElection_no": "Non, je ne choisis pas d’être traité comme une personne des États-Unis", "providesAdditionalDocumentation_yes": "Oui, je fournirai des certificats de retenue supplémentaires et/ou d’autres documents, ainsi qu’une déclaration de retenue", "providesAdditionalDocumentation_no": "Non, je ne fournirai pas de certificats de retenue supplémentaires et/ou d’autres documents, ni de déclaration de retenue" }, "subOption": { "accountHolderUsAccountType_SOLE_PROPRIETOR": "Un propriétaire unique est une personne qui possède seule une entreprise sans personnalité morale.", "accountHolderUsAccountType_SM_LLC": "Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une entreprise à responsabilité limitée comprenant un seul propriétaire; elle n’est pas traitée comme une entité distincte de son unique propriétaire aux fins de l’impôt américain, sauf si un formulaire a été rempli à cet effet.", "accountHolderUsAccountType_DISREGARDED_ENTITY": "Une entité ignorée est une entité qui n’est pas distincte de son propriétaire aux fins de l’impôt américain, sauf si un formulaire a été rempli à cet effet.", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_OTHER": "Une entité qui ne figure pas déjà dans la liste ci-dessus et dont moins de 50 % du revenu brut et/ou moins de 50 % des actifs sont destinés à produire un revenu passif. Les autres ENF actives comprennent, sans toutefois s’y limiter, les sociétés de portefeuille qui sont membres d’un groupe non financier, les jeunes pousses qui ont l’intention de devenir des sociétés actives et les organismes sans but lucratif admissibles.", "accountHolderActiveNonFinancialEntityType_PUBLIC_CORPORATION": "Une société dont les actions sont régulièrement négociées sur un marché des valeurs mobilières établi ou une société qui est liée à une telle société.", "accountHolderSelfCertificationAccountType_FINANCIAL_INSTITUTION": "Une entité qui détient des actifs financiers pour le compte de tiers dans le cadre d’une partie importante de son activité, qui accepte des dépôts dans le cours normal de son activité ou qui mène des activités d’investissement pour le compte de clients (c’est-à-dire qui négocie, investit ou gère des actifs financiers).", "accountHolderSelfCertificationAccountType_ACTIVE_NON_FINANCIAL_ENTITY": "Une entité non financière dont généralement moins de 50 % du revenu est passif et dont moins de 50 % des actifs produisent un revenu passif.", "accountHolderSelfCertificationAccountType_PASSIVE_NON_FINANCIAL_ENTITY": "Toute entité non financière qui n’est pas une ENF active, ce qui signifie généralement que plus de 50 % du revenu brut est un revenu passif, tel que les intérêts, les dividendes, les plus-values ou les revenus d’actifs financiers.", "accountHolderAccountOwnerType_ENTITY": "Une entité désigne généralement toute entité juridique qui est le propriétaire réel d’un montant payé, telle qu’une société ou un gouvernement. 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