/**
 * La vue publique : toute mutation lève au lieu d'altérer silencieusement ce que
 * le constructeur écrira. `add`/`delete`/`clear` sont neutralisés, l'itération et
 * `has` restent intacts.
 */
export declare const ISO6523_ICD_CODES: ReadonlySet<string>;
/**
 * Ce scheme peut-il légalement porter un `@schemeID` de `PartyIdentification/ID` ?
 *
 * ⚠️ Attend un code EAS **déjà canonicalisé** (`9932`, pas `GB:VAT`) : la question
 * porte sur l'appartenance à une liste, jamais sur l'orthographe. Passer une forme
 * symbolique rendrait `false` pour une raison qui n'est pas la bonne.
 */
export declare function isIso6523IcdCode(scheme: string): boolean;
/**
 * Où un `cac:PartyIdentification/cbc:ID` peut apparaître, au sens de `BR-CL-10`.
 *
 * La règle discrimine par ANCÊTRE, pas seulement par code — d'où ce paramètre.
 */
export type PartyIdentificationContext = "AccountingSupplierParty" | "AccountingCustomerParty" | "PayeeParty";
/**
 * Ce scheme peut-il légalement porter le `@schemeID` d'un `PartyIdentification/ID`
 * dans CE contexte ?
 *
 * ⛔ `BR-CL-10` n'est PAS « le code appartient à la liste ICD ». Sa forme complète,
 * lue jusqu'au bout de l'assert dans `CEN-EN16931-UBL.sch` :
 *
 * ```
 * (schemeID ∈ liste ICD)
 * OU (schemeID = 'SEPA' ET ancêtre ∈ {AccountingSupplierParty, PayeeParty})
 * ```
 *
 * ⚠️ La clause `or` vit APRÈS les 243 codes. Une extraction qui capture la liste
 * puis juge sur elle ne la voit jamais — c'est ainsi qu'une première version de
 * ce module a traité l'appartenance ICD comme toute la règle, et jeté en silence
 * un identifiant `SEPA` que le réseau accepte. **Être plus strict que la spec est
 * l'erreur symétrique de la laisser passer, pas une prudence** (GPR-1110).
 *
 * ⭐ Mesuré le 2026-08-20 : chez le BÉNÉFICIAIRE, le préjudice est réel — un
 * `PayeeParty` n'écrit aucun `EndpointID`, donc rien d'autre ne refuse le
 * document et l'identifiant disparaît sans bruit (`conformant: true` sans lui).
 * Chez le VENDEUR il ne l'est pas : l'`EndpointID` porte le même scheme et
 * `BR-CL-25`, qui ne connaît pas `SEPA`, rend le document fatal de toute façon.
 * La règle est appliquée telle qu'elle est écrite dans les deux cas — être fidèle
 * à la spec vaut mieux qu'optimiser pour ce qu'on peut observer aujourd'hui.
 */
export declare function canCarryPartyIdentification(scheme: string, context: PartyIdentificationContext): boolean;
//# sourceMappingURL=iso6523-icd-codes.d.ts.map